Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

32 315,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Nakota Strong Music Festival

Numéro de l’entente :

1324546

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 juil. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Glenevis, Alberta, CA T0E 0X0
Entente :

Odyssey - Language Assistant Program

Numéro de l’entente :

1324554

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

50 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

FIVB Beach Volleyball World Tour

Numéro de l’entente :

1324555

Durée : du 1 avr. 2019 au 21 oct. 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

157 793 710,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Canada Media Fund (CMF)

Numéro de l’entente :

1324559

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds des médias du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds des médias du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1C8
Entente :

Fête de la famille Hochelaga-Maisonneuve 2019

Numéro de l’entente :

1324560

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2C3
Entente :

Qaggiq Rehearsal Studio

Numéro de l’entente :

1324563

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 oct. 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Iqualuit, Nunavut, CA X0A 0H0

121 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Universal Code of Conduct

Numéro de l’entente :

1324575

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 0B1
Entente :

The Linguistic Risk-Taking Initiative: Mobile Application and Knowledge Mobilization

Numéro de l’entente :

1324577

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

15 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Championnat International de Tennis en fauteuil roulant

Numéro de l’entente :

1324582

Durée : du 1 avr. 2019 au 29 déc. 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Toronto, Ontario, CA M3N 3A6
Entente :

Portail des ressources pédagogiques en immersion

Numéro de l’entente :

1324583

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5