Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 315,00 $
1 avr. 2019
Nakota Strong Music Festival
1324546
Programme du multiculturalisme
10 614 398,00 $
1 avr. 2019
Odyssey - Language Assistant Program
1324554
Développement de Communautés de Langue Officielle
50 000,00 $
1 avr. 2019
FIVB Beach Volleyball World Tour
1324555
Sport - Programme d'accueil
157 793 710,00 $
1 avr. 2019
Canada Media Fund (CMF)
1324559
Fonds des médias du Canada
20 000,00 $
1 avr. 2019
Fête de la famille Hochelaga-Maisonneuve 2019
1324560
Programme du multiculturalisme
35 000,00 $
1 avr. 2019
Qaggiq Rehearsal Studio
1324563
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
121 000,00 $
1 avr. 2019
Universal Code of Conduct
1324575
Programme de soutien au sport
45 000,00 $
1 avr. 2019
The Linguistic Risk-Taking Initiative: Mobile Application and Knowledge Mobilization
1324577
Mise en valeur des langues officielles
15 000,00 $
1 avr. 2019
Championnat International de Tennis en fauteuil roulant
1324582
Sport - Programme d'accueil
220 000,00 $
1 avr. 2019
Portail des ressources pédagogiques en immersion
1324583
Mise en valeur des langues officielles