Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 834,00 $
1 avr. 2019
The 40-Mile County Commentator
1324959
Fonds du Canada pour les périodiques
18 625,00 $
1 avr. 2019
The Shaunavon Standard
1324960
Fonds du Canada pour les périodiques
75 565,00 $
1 avr. 2019
The Sunny South News
1324961
Fonds du Canada pour les périodiques
33 262,00 $
1 avr. 2019
The Taber Times
1324962
Fonds du Canada pour les périodiques
8 261,00 $
1 avr. 2019
The Vauxhall Advance
1324963
Fonds du Canada pour les périodiques
4 532,00 $
1 avr. 2019
Westwind Weekly News
1324964
Fonds du Canada pour les périodiques
14 365,00 $
1 avr. 2019
Latvija Amerika
1324965
Fonds du Canada pour les périodiques
71 750,00 $
1 avr. 2019
Quatre-temps
1324966
Fonds du Canada pour les périodiques
302 670,00 $
1 avr. 2019
Allô Vedettes
1324967
Fonds du Canada pour les périodiques
28 602,00 $
1 avr. 2019
Délire
1324968
Fonds du Canada pour les périodiques