Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 931,00 $
1 avr. 2019
EP&T Electronic Products and Technology
1324979
Fonds du Canada pour les périodiques
30 342,00 $
1 avr. 2019
Firefighting In Canada
1324980
Fonds du Canada pour les périodiques
41 324,00 $
1 avr. 2019
Heating, Plumbing and Air Conditioning (HPAC)
1324981
Fonds du Canada pour les périodiques
43 843,00 $
1 avr. 2019
Industrial Process Products & Technology
1324982
Fonds du Canada pour les périodiques
31 475,00 $
1 avr. 2019
Machinery & Equipment (MRO)
1324983
Fonds du Canada pour les périodiques
41 573,00 $
1 avr. 2019
Manufacturing Automation
1324984
Fonds du Canada pour les périodiques
16 923,00 $
1 avr. 2019
OHS Canada
1324985
Fonds du Canada pour les périodiques
45 004,00 $
1 avr. 2019
On-Site
1324986
Fonds du Canada pour les périodiques
49 253,00 $
1 avr. 2019
Plant
1324987
Fonds du Canada pour les périodiques
25 108,00 $
1 avr. 2019
PrintAction
1324988
Fonds du Canada pour les périodiques