Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Les Escales Improbables de Montréal

Numéro de l’entente :

1324761

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 nov. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3M9
Entente :

Festival de la Galette de Sarrasin

Numéro de l’entente :

1324762

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Louiseville, Québec, CA J5V 2H3
Entente :

OUMF 2019

Numéro de l’entente :

1324763

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1J1

61 200,00 $

1 avr. 2019
Entente :

M pour Montréal

Numéro de l’entente :

1324764

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1C3
Entente :

Montreal Ukrainian Festival

Numéro de l’entente :

1324765

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montreal, Québec, CA H1X 3C9

14 700,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Miaja

Numéro de l’entente :

1324766

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4T3
Entente :

Festival de musique traditionnelle de Val-d'Or

Numéro de l’entente :

1324767

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 2J4

5 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Traditional Gathering

Numéro de l’entente :

1324768

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Waskaganish, Québec, CA J0M 1R0

10 200,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Festival d'automne de Ste-Agathe

Numéro de l’entente :

1324770

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Québec, CA G0S 2A0

8 400,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Festival de l'Oie Blanche

Numéro de l’entente :

1324771

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 avr. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montmagny, Québec, CA G5V 3S3