Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Coordonnateur marketing

Numéro de l’entente :

1029774

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider l’entreprise à embaucher une personne récemment diplômée au poste de coordonnateur marketing stagiaire afin de soutenir l’expansion de ses produits de mieux-être et de favoriser l’acquisition de clients internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 0B2

75 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’un plan visant à créer des outils d’IA pour fournir des informations concrètes sur la numérisation

Numéro de l’entente :

1029832

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les services commerciaux de base de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 3W7

750 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle amélioré pour les exosquelettes XoMotion

Numéro de l’entente :

1029850

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Développer un « moteur IA » innovant appelé XoMotion™ AI, spécialement conçu pour être intégré aux systèmes exosquelettes XoMotion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C4

150 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau produit de béton écologique

Numéro de l’entente :

1030074

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Développer un nouveau produit en béton qui séquestre le carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 2H4

75 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de marketing numérique de croissance

Numéro de l’entente :

1030137

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

256 011,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Création et récupération d’un graphe de connaissances pour l’assistance avancée au dépannage et à la maintenance de première ligne pour les applications de lunettes intelligentes utilisant l’IA

Numéro de l’entente :

1030178

Durée : du 15 avr. 2025 au 9 déc. 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur la création d’un graphe de connaissances numériques regroupant les connaissances institutionnelles, les procédures non écrites et le savoir-faire en milieu de travail en résumant les appels vidéo d’assistance en direct et les documents utilisés pour aider à trouver une solution lors du dépannage avancé et de la maintenance complexe à l’aide de techniques d’IA de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

120 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme technologique financière de True Ag Developments.

Numéro de l’entente :

1030206

Durée : du 15 avr. 2025 au 13 avr. 2026
Description :

Ce projet permettra d’améliorer ProHog Financial, la plateforme technologique financière phare de True Ag Developments, en l’intégrant à un logiciel de gestion de la production existant et en développant des API pour les logiciels de comptabilité, tout en optimisant l’analyse prédictive et l’expérience utilisateur afin de favoriser l’adoption du produit sur le marché et de soutenir la croissance de l’entreprise dans le secteur agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 3Y4

250 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de mesure laser rapide polyvalent et tout temps

Numéro de l’entente :

1030256

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Module de mesure laser rapide polyvalent et tout temps conçu pour des applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0H1

150 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Flow 2.0 - Évolution multi-cloud multi-signaux de l’analytique WIFI.

Numéro de l’entente :

1030456

Durée : du 15 avr. 2025 au 6 févr. 2026
Description :

L’entreprise développera la prochaine itération de sa plateforme d’analyse du trafic WiFi, leader sur le marché, afin de tirer parti des nouvelles capacités de l’écosystème de la technologie WiFi, ce qui se traduira par une plateforme plus facile à utiliser, des capacités d’insights accrues et plus encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6E 0B7

29 250,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Soutenir les médias sociaux, l’image de marque et les initiatives de marketing pour soutenir les initiatives commerciales

Numéro de l’entente :

1030635

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet se concentrera sur les activités de marketing et de médias sociaux afin d’améliorer la marque de l’entreprise sur les marchés émergents pour les activités de vente et de recrutement. L’objectif est de devenir un leader du marché à la fois en termes d’offre de produits et de services, mais aussi en tant qu’employeur de choix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5C7