Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

214 656,00 $

22 mars 2019
Entente :

Observatoire social local pour les filles et les femmes autochtones de la MRC de la Vallée-de-l’Or

Numéro de l’entente :

AN18798

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique, le développement d'une stratégie de revendication et la gestion de données.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Val-d'Or, Québec, CA
Entente :

Planification stratégique

Numéro de l’entente :

AN18457

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique et le développement de partenariats, collaboration et réseautage.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Baie-Comeau, Québec, CA
Entente :

Renforcement des capacités et planification stratégique

Numéro de l’entente :

AN18996

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : renforcement de la capacité financière; amélioration de la gouvernance du conseil d’administration; élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique; établissement de partenariats et de collaborations pour soutenir la croissance organisationnelle; et transition vers une stabilité accrue.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Frederickon, Nouveau-Brunswick, CA

541 912,00 $

22 mars 2019
Entente :

Projet Action et réponse collective – Agir ensemble et nous donner les moyens de lutter contre la violence faite aux femmes

Numéro de l’entente :

QC18713

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, collaboration et réseautage; développement d'une stratégie de revendication et une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). De surcroît, ce projet consiste à développer une plate-forme de revendication afin de faire valoir l’expertise toute particulière du Réseau et d'être reconnu comme l’un des interlocuteurs privilégiés du gouvernement du Québec dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Montréal, Québec, CA

736 903,00 $

22 mars 2019
Entente :

Renforcer le secteur des femmes inuites – Travailler ensemble pour renforcer les capacités

Numéro de l’entente :

AN18954

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet national d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. Les objectifs du projet sont de renforcer les partenariats et de renforcer la capacité du secteur des femmes inuites au Canada. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : offrir aux femmes inuites une tribune leur permettant de se réunir et de communiquer leurs priorités distinctes et partagées et élaborer une stratégie de défense des droits des femmes inuites afin de créer la trousse d’outils de défense des droits communautaires pour répondre aux principaux besoins, lacunes et défis des membres du réseau (p. ex. le développement des connaissances et des compétences).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

196 740,00 $

22 mars 2019
Entente :

De la base au sommet : Renforcement des capacités et renforcement de l’égalité

Numéro de l’entente :

QC18743

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 49 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et santé financière de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : LaSalle, Québec, CA
Entente :

Tracer la voie en tant que chef de file en matière d’égalité entre les sexes

Numéro de l’entente :

NB18836

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois appuiera la capacité organisationnelle de l’organisation afin de continuer son apport à la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique ainsi qu’à la provocation de changements systémiques. La capacité organisationnelle sera améliorée en effectuant les activités suivantes: le renforcement de la collaboration, le réseautage et la mobilisation des partenaires et des membres; l’amélioration de la capacité de revendication; l’évaluation et l’amélioration de l’efficacité du conseil d’administration; le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de diversification de financement; le perfectionnement de la gestion des ressources humaines; et l’évaluation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique afin d’assurer la pérennité du renforcement des capacités organisationnelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Le pouvoir d’inclure toutes les femmes de la Mauricie : TCMFM, une organisation phare!

Numéro de l’entente :

QC18671

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, collaboration et réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et la mise en oeuvre d’outils de gestion et technologiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Trois-Rivières, Québec, CA

241 260,00 $

22 mars 2019
Entente :

Renforcement des capacités au YWCA de St. John’s : Un projet de viabilité organisationnelle qui contribue au Mouvement national des femmes

Numéro de l’entente :

NL18967

Durée : du 22 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, gestion des finances et des ressources humaines de l’organisation, gestion axée sur les résultats, ainsi que planification stratégique, établissement de partenariats, analyse comparative entre les sexes et planification des activités de défense des droits.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

980 000,00 $

22 mars 2019
Entente :

Évaluation des services globaux pour les immigrantes, les réfugiées, les femmes non inscrites et les femmes ethnoculturelles confrontées à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

GV18115-01

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet mettra à l’essai et évaluera deux types de « services globaux » – un modèle à organisation unique et un modèle à organisations multiples – pour les femmes immigrantes, réfugiées et sans statut et les femmes ethnoculturelles victimes de violence fondée sur le sexe. Des données probantes sur les forces et les lacunes des deux modèles seront produites, et des pratiques prometteuses seront identifiées et élaborées en vue d’être reproduites dans l’ensemble du Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Toronto, Ontario, CA