Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 000,00 $
21 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Plus que des mots :Étude de l’impact de l’engagement des survivants basé sur les arts sur les familles et les communautés
GV18084-01
Le projet testera les pratiques artistiques dictées par les Autochtones et axées sur les jeunes, qui visent a lutter contre la violence sexuelle et les répercussions sur la guérison des familles et des communautés.
19 246,00 $
21 mars 2019
Devenir des chefs de file en milieu de travail au sein de la communauté à but non lucratif
NL18646
Ce projet de 4 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre de politiques et de procédures en matière de ressources humaines, mise à niveau de l’infrastructure informatique et création de partenariats, collaboration et réseautage.
740 000,00 $
21 mars 2019
Plus que des mots : Étudier l’incidence de l’engagement des survivantes sur les arts les familles et les communautés
GV18084-01
Ce projet mettra à l’essai des pratiques axées sur les jeunes, dirigées par des Autochtones et axées sur les arts et sur la réponse à la violence sexuelle et les répercussions sur la guérison des familles et des communautés.
262 610,00 $
20 mars 2019
Promouvoir les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques par la sensibilisation et la promotion dans la « Bay Area » de Hamilton - Burlington
97 100,00 $
20 mars 2019
Petits Pouces Verts – Éducation au climat fondée sur le jardinage
126 158,00 $
20 mars 2019
Plan de rétablissement du putois d’Amérique et du chien de prairie à queue noire
200 000,00 $
20 mars 2019
Programme de dessaissements des phares (Subventions)
500 000,00 $
20 mars 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
100 000,00 $
20 mars 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
9 019,50 $
20 mars 2019
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)