Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
318 750,00 $
20 mars 2019
213425
213425
Acquérir des appareils périphériques et des plateformes de recherche robotique
54 011,00 $
20 mars 2019
212549
212549
Breveter un nouveau processus automatisé
135 000,00 $
20 mars 2019
213259
213259
Engager expert-conseil pour évaluer usage des quais à Grand Manan et régler saturation
650 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
400054330
400054330
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de turbosoufflantes éco-énergétiques.
64 610,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
400054849
400054849
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la production, la transformation et la commercialisation de l'agneau nourri aux algues.
650 000,00 $
20 mars 2019
autre
400054330
400054330
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de turbosoufflantes éco énergétiques.
168 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055314
400055314
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
54 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054125
400054125
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation de l'édition 2019 du Festival international des rythmes du monde sur les marchés hors Québec.
22 694,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfection de la brique extérieure
300-99132
Inspection complète et la rénovation de la brique qui recouvre trois faces.
9 230 579,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux moyens de subsistance et renforcement du pouvoir des femmes à Cox's Bazar
7401663 P006681001 P006681002
P006681001 : Ce projet vise à offrir un soutien à la subsistance complet aux personnes, en particulier les femmes, les filles et les adolescents, qui vivent dans les communautés hôtes de Cox’s Bazar touchées par l’afflux de plus de 740 000 Rohingyas déplacés depuis août 2017. Cox’s Bazar est un des districts les plus pauvres et les plus vulnérables du Bangladesh; le taux de pauvreté y est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale. Même avant l’afflux des Rohingyas, 33 % de la population de ces communautés vivait sous le seuil de la pauvreté, et 17 %, sous le seuil de l’extrême pauvreté. L’arrivée des réfugiés a fait augmenter l’offre d’emploi dans les régions touchées, entraînant une baisse des salaires et une augmentation de la concurrence sur le marché du travail, ce qui a eu des répercussions graves sur les ménages les plus pauvres des communautés hôtes, y compris ceux pour lesquels la principale source de revenus est le travail journalier. L’afflux de réfugiés a aussi imposé une pression immense sur la disponibilité et la prestation des services de santé essentiels, qui se faisaient déjà rares. Les femmes et les filles ainsi que les ménages dirigés par une femme, sont particulièrement vulnérables dans cette situation, notamment à la violence fondée sur le sexe, qui a tendance à augmenter en période de stress économique.
Le projet est conçu de manière à combler les besoins immédiats des communautés hôtes touchés dans certains sous-districts de Cox’s Bazar, tout en renforçant les compétences, la résilience et la sensibilisation nécessaires à leur bien-être à long terme. Dans l’objectif de renforcer le pouvoir des femmes et des filles, il est prévu de sortir de la pauvreté les communautés hôtes les plus touchées à l’aide d’un programme alliant moyens de subsistance, filets de sécurité sociale, inclusion financière et intégration sociale. Parmi les activités du projet : offrir des subventions et du soutien aux femmes très pauvres pour la réalisation d’activités génératrices de revenus, comme le jardinage domestique et l’élevage de volaille; améliorer la consommation alimentaire des ménages; offrir une formation d’apprentissage dans une perspective d’emploi aux adolescents qui ne fréquentent pas un établissement scolaire (hommes et femmes); faciliter la production et la vente au détail de vêtements traditionnels par des artisanes; offrir une formation ciblée aux travailleurs de la santé communautaire et aux sages-femmes pour les aider à combler les besoins sanitaires essentiels des communautés hôtes les plus vulnérables. Ces activités devraient profiter directement à plus de 10 000 femmes et jeunes adultes et toucher plus de 200 000 membres de leurs ménages.
P006681002 : Ce projet vise à réduire la mortalité et la morbidité liées au coronavirus (COVID-19), parmi les populations touchées, en particulier celles qui sont marginalisées et/ou vulnérables à Cox’s Bazar. Le projet vise à atténuer le risque de propagation au sein de la communauté et à accroître la capacité d’intervention locale. Le Bangladesh est très menacé par la lenteur de sa réaction à la pandémie, la faiblesse des capacités du système de santé et la forte densité de population. Pour les communautés d'accueil de Cox's Bazar, le deuxième des districts les plus pauvres et les plus vulnérables du Bangladesh, avant même l'arrivée des Rohingya en août 2017, COVID-19 exerce une pression immense sur la disponibilité et la prestation des services de santé essentiels, qui étaient déjà rares et surchargés. En outre, une épidémie de COVID-19 à grande échelle dans les denses camps de réfugiés rohingya suscite de grandes inquiétudes, en raison de la capacité limitée du système de santé et des restrictions croissantes de l'accès de l’aide humanitaire aux camps. Les activités du projet comprennent : 1) l'achat et la distribution d'équipement médical et de fournitures médicales (produits de nettoyage, savon, serviettes en papier, tables, chaises, bancs, lits, ventilateurs, bureaux, lampes, tapis de sol, etc.) pour les établissements de santé; 2) la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les professionnels de la santé dans les centres de soins de santé primaires des camps de réfugiés; 3) la distribution de masques, de savon et de produits d'assainissement aux agents de santé communautaires et aux clients qui se rendent dans les centres de santé; 4) le renforcement des capacités et la formation en matière de gestion des cas ainsi que de prévention et de contrôle des infections à l'intention des professionnels et des prestataires de services de santé publique (médecins, sages-femmes, ambulanciers, techniciens de laboratoire, etc. ); 5) la mise en place de mesures de communication et de participation communautaire telles que des séances de formation sur la mobilisation efficace en ce qui concerne la gestion des cas, la prévention des infections, la réduction des risques et la sensibilisation à ceux-ci, en particulier par les femmes travaillant dans le secteur de la santé et des actes de communication au niveau des districts, des divisions et du pays, y compris la communication de renseignements à jour sur la COVID-19 aux médecins et aux équipes de soutien sur le terrain au niveau communautaire; 6) l’organisation de séances de sensibilisation porte-à-porte pour l'auto-évaluation et le maintien de l’éloignement physique au sein des communautés.
La sollicitation continue des parties prenantes concernées de la société civile, du gouvernement et des communautés dans le cadre du projet devrait apporter des avantages directs à environ 8 132 personnes (dont 7 587 femmes).