Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
118 004,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
16 307,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
57 234,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
2 487 055,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanded Delivery of WBF's Journeywoman Start Blended Learning Program
1587628
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.
24 129,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
17 502 656,00 $
20 mars 2019
Le projet représente une collaboration avec Investir Ottawa et le District de la découverte MaRS (MaRS) pour créer et mettre en œuvre une nouvelle plateforme de mise à l’échelle à l’échelle de l’Ontario pour les entreprises technologiques à fort potentiel.
1 841 805,00 $
20 mars 2019
Le projet permettra à SPM d’accroître la production de ses machines brevetées de soudage des plastiques sans contact et de diversifier ses exportations pour répondre à la demande croissante des constructeurs automobiles européens, chinois et d’Asie du Sud-Est.
2 000 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
814694
814694
Le projet aide Cyclica à accélérer la commercialisation de sa plateforme de découverte de médicaments alimentée par l’IA et à l'accroissement d'échelle de ses activités.
145 882,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de navigation polaire : aide à la décision et conformité
GNS18-19IFP2
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.
166 349,00 $
20 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Système fondé sur des normes pour la cartographie 3D en ligne du globe en temps quasi réel à l'aide de diverses sources de données satellitaires et géospatiales
GNS18-19IFP3
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.