Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

431 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006602001: Crise des réfugiés Rohingya - Reportages en première ligne sur les crises humanitaires - 2018-2019
P006602002: Reportages des premières lignes des crises humanitaires - 2020-2021

Numéro de l’entente :

7403484 P006602001 P006602002

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

P006602001: Ce projet vise à fournir un apercu intérieur et à mettre en lumière des histoires négligées de la crise des Rohingyas au Bangladesh et au Myanmar. Il offre également des perspectives plus axées sur le terrain et sur l’égalité entre les sexes provenant des premières lignes de cette crise humanitaire mondiale et encourage une couverture médiatique plus représentative des questions d’égalité entre les sexes.

Les activités du projet comprennent : 1) accroître la couverture de la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh, en portant une attention particulière aux jeunes femmes chefs de file, aux systèmes politiques et à l’entrepreneuriat dans les camps de réfugiés rohingyas; 2) amplifier les voix et les histoires des femmes et des filles dans les situations humanitaires dans la couverture médiatique générale; 3) réaliser des reportages sur les déplacements massifs et les problèmes des réfugiés; 4) analyser la politique de l'aide en matière de prévention et de réponse efficaces et responsables.

Le projet est mis en œuvre par les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN), une association sans but lucratif dont la mission est de mettre le journalisme indépendant au service des millions de personnes touchées par des crises humanitaires.

P006602002: Ce projet vise à fournir un aperçu de l’intérieur et des perspectives plus axées sur le terrain et sur l’égalité entre les sexes provenant des premières lignes des crises humanitaires mondiales et encourage une couverture médiatique plus représentative des questions d’égalité entre les sexes.

Les activités du projet comprennent : 1) amplifier la voix et l'histoire des femmes et des filles dans les situations humanitaires dans la couverture médiatique générale; 2) mener des reportages sur le terrain sur les déplacements massifs et les questions relatives aux réfugiés; 3) analyser les politiques d'aide pour informer la prévention efficace et responsable des crises et la réponse aux crises.

Le projet est mis en œuvre par les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN), une association sans but lucratif dont la mission est de mettre le journalisme indépendant au service des millions de personnes touchées par des crises humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006602001 & P006602002 : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

800 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006601001 : Crise des réfugiés rohingyas – Action humanitaire de longue durée adaptée au genre 2018-2019
P006601002 : Soutien à l’action humanitaire de longue durée adaptée au genre en lien avec les crises de réfugiés

Numéro de l’entente :

7403485 P006601001 P006601002

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

P006601001 : Ce projet vise à analyser les interventions humanitaires de longue durée en lien avec la crise des réfugiés rohingyas et à faire progresser les droits des femmes grâce à une action humanitaire plus efficace et adaptée au genre, y compris la réalisation de recherches sur les adolescentes dans les camps de réfugiés.

Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) mener des recherches et des consultations auprès des réfugiés rohingyas au Bangladesh; 2) soutenir une table ronde régionale visant à analyser les interventions régionales en lien avec la crise rohingya; 3) élaborer un programme de recherche intégré axé sur le genre et la diversité dans l’action humanitaire; et 4) améliorer les plateformes de recherche actuelles et les partenariats locaux pour produire des données probantes plus approfondies sur les adolescentes dans les camps de réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays (PDPP), au Bangladesh.

Ce projet est mis en œuvre par le Humanitarian Policy Group de l’Overseas Development Institute, un organisme axé sur la recherche sur le terrain qui couvre un éventail de pays et d’urgences.

P006601002 : Ce projet vise à faire progresser les droits des femmes grâce à une action humanitaire plus efficace et adaptée au genre, y compris la réalisation de recherches sur les adolescentes dans les camps de réfugiés.

Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) élaborer un programme de recherche intégré axé sur le genre et la diversité dans l’action humanitaire; et 2) améliorer les plateformes de recherche actuelles et les partenariats locaux pour produire des données probantes plus approfondies sur les adolescentes dans les camps de réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays (PDPP).

Ce projet est mis en œuvre par le Humanitarian Policy Group de l’Overseas Development Institute, un organisme axé sur la recherche sur le terrain qui couvre un éventail de pays et d’urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

3 000 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des réfugiés Rohingya - Médecins sans frontières 2019

Numéro de l’entente :

7403908 P007058001

Durée : du 20 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Janvier 2019 - Suite à l'explosion de violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont quitté le Myanmar pour le Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Ces réfugiés ont rejoint quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh après des vagues de déplacement. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, Médecins sans frontiers aide à répondre aux besoins de santé de base des réfugiés rohingyas de Cox's Bazaar, au Bangladesh, en se concentrant particulièrement sur les femmes et les filles. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) aux femmes enceintes et allaitantes ; 2) fournir des soins de maternité et néonatals ; 3) fournir un soutien psychosocial aux victimes de violence sexuelle et sexiste ; 4) fournir des services d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, où des soins et des traitements de qualité sont fournis aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons nécessitant des soins secondaires ; 5) fournir des soins pédiatriques aux filles et aux garçons de moins de 15 ans ; 6) diriger les patients présentant des cas complexes et surveiller régulièrement la qualité des références et les résultats pour les patients.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Patrimoine mondial des paysages terrestres et marins autochtones

Numéro de l’entente :

GC-1116

Durée : du 20 mars 2019 au 31 août 2019
Description :

Cette contribution appuiera la définition de la portée d'un atelier potentiel sur les approches fondées sur les droits pour la nomination de paysages terrestres et marins autochtones dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, en prenant en compte des modèles de gouvernance appropriés, la capture et le partage des avantages, la connectivité des paysages et les liens nature-culture.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Gland, CH

8 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en valeur des expériences culturelles gaéliques

Numéro de l’entente :

GC-1112

Durée : du 20 mars 2019 au 28 avr. 2019
Description :

Célébrer la culture gaélique en planifiant collectivement la promotion et des expériences des visiteurs ayant lieu à travers l’île du Cap-Breton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Englishtown, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1H0

4 734,00 $

20 mars 2019
Entente :

Être parent à l’ère du numérique :
Le partage de renseignements personnels sur les réseaux sociaux et ses conséquences sur le droit à la vie privée et à l’image des enfants

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet explore l’affichage sur les réseaux sociaux par les parents d’informations et d’images de leurs enfants.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Montréal, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

MMIWG-CA-0032

Numéro de l’entente :

MMIWG-CA-0032

Durée : du 20 mars 2019 au 1 juin 2019
Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

10 000,00 $

20 mars 2019
Entente :

Festival du bonheur de Montréal

Numéro de l’entente :

1322827

Durée : du 20 mars 2019 au 24 mars 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H2V 1A5

930,00 $

20 mars 2019
Entente :

Chef à l'école: French culinary cultural exp...

Numéro de l’entente :

1323587

Durée : du 20 mars 2019 au 20 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 0K5

1 296 811,00 $

20 mars 2019
Description :

Contribution à la Ville de Castlegar pour la remise en état du balisage lumineux et du système électrique

Organisation : Transports Canada
Location : Castlegar, British Columbia \ Castlegar (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA

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