Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés
Entente :

Renforcer nos compétences en gestion féministe et redéfinir nos priorités d’action pour les femmes

Numéro de l’entente :

QC18542

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique, l’analyse comparative entre les sexes + et la restructuration de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Québec, Québec, CA

199 021,00 $

20 mars 2019
Entente :

Projet d’énergie verte du YWCA Muskoka

Numéro de l’entente :

ON18619

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au YWCA Muskoka de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’établissement d’une stratégie de développement de fonds et de financement, à l’élaboration d’une stratégie globale de ressources humaines axée sur le perfectionnement professionnel, le mieux-être et la planification de la relève, ainsi qu’à un plan stratégique organisationnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Bracebridge, Ontario, CA

249 797,00 $

20 mars 2019
Entente :

Pour un dialogue actif et fort pour l’égalité!

Numéro de l’entente :

QC18964

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique; développement de partenariats, collaboration et réseautage; développement d'une stratégie de revendication; coalitions sectorielles et partenariats.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA

554 940,00 $

20 mars 2019
Entente :

Développement des capacités organisationnelles des femmes autochtones du Québec

Numéro de l’entente :

AN18501

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 51 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: gestion des ressources humaines, gouvernance de conseil d’administration et la planification stratégique. De plus, le projet permettra d’assurer la pérennité du travail en solidifiant la structure de l’organisme et favorisant la transmission des savoirs ainsi que la synergie collaborative entre les employées, la direction et le Conseil des Élues.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA
Entente :

Élaboration et prestation dynamiques de programmes locaux à l’intention des femmes des minorités visibles et des immigrantes

Numéro de l’entente :

ON18878

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à Focus for Ethnic Women Waterloo Region Inc. de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’égalité entre les sexes grâce à son travail auprès des immigrantes, des réfugiées et des femmes des minorités visibles. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce au renforcement du comité de gouvernance du conseil d’administration, à la promotion de partenariats et de collaborations, à l’élaboration d’une stratégie de collecte de fonds ainsi qu’à un plan quinquennal stratégique et durable fondé sur des données probantes pour l’élaboration et la prestation des programmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

72 000,00 $

20 mars 2019
Entente :

Traduction du site Web des FLS, du SGRH et de la paie

Numéro de l’entente :

ON18526

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 24 mois portera sur la capacité organisationnelle afin de permettre à la Maison Hiatus de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce au renforcement des politiques et procédures internes en matière de ressources humaines, à la mise à jour du système de gestion de la paie afin d’atténuer les risques et d’améliorer le recrutement et le maintien en poste, ainsi qu’à une révision du site Web pour assurer l’accessibilité dans les deux langues officielles grâce à une plateforme conviviale pour les membres et partenaires de la communauté de Windsor-Essex County.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Windsor, Ontario, CA
Entente :

Projet de renforcement et d’amélioration des capacités du HWSSSHCS

Numéro de l’entente :

ON18739

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre aux Huron Women's Shelter Second Stage Housing and Counseling Services de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration de politiques et de procédures en matière de ressources humaines, à l’adaptation des programmes afin d’y intégrer des pratiques exemplaires fondées sur des données probantes et une gestion axée sur les résultats, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies durables de collecte de fonds, de communication et de marketing.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Goderich, Ontario, CA
Entente :

Woman Up Waterloo

Numéro de l’entente :

ON18578

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la Kitchener-Waterloo Young Women’s Christian Association de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l’élaboration d’une stratégie de défense des droits visant à accroître la participation aux activités de défense des droits actuelles et aux campagnes de sensibilisation au sujet de la violence fondée sur le sexe, ainsi qu’à la mise en place d’une campagne de défense des droits à moyen terme, « Woman Up Waterloo ». Cette nouvelle campagne comprendra un engagement communautaire, une stratégie durable de collecte de fonds et la collecte et l’analyse de données sexospécifiques afin d’éclairer les programmes communautaires et sera accessible par l’entremise d’une base de données nouvellement créée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA

211 209,00 $

20 mars 2019
Entente :

Renforcement des compétences du conseil d’administration de MPR pour le financement privé

Numéro de l’entente :

QC18597

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: gouvernance de conseil d’administration, développement de partenariats, collaboration et réseautage; diversification des sources de financement et de pérennité de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Montréal, Québec, CA

197 729,00 $

20 mars 2019
Entente :

Faire place à la diversité et à l’inclusion pour renforcer la capacité organisationnelle de Nova Vita

Numéro de l’entente :

ON18833

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à Nova Vita Women’s Shelter Incorporated de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’une stratégie stratégique de collecte de fonds, au renforcement des politiques et procédures en matière de ressources humaines, à la promotion des relations avec les communautés multiculturelles et autochtones et au renforcement de la viabilité de l’organisation, afin de favoriser la diversité et l’inclusion des femmes et des filles victimes de violence.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Brantford, Ontario, CA