Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
000015389
000015389
Améliorer une plateforme de commerce électronique intégrée afin d'augmenter les ventes de papier semences en Europe
100 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
15388
15388
Agrandir le restaurant et le service traiteur
100 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
000015391
000015391
Améliorer l'efficacité de la production et élaborer une stratégie d'exportation afin d'accéder au marché chinois
8 450,00 $
20 mars 2019
Projet Memory Walk sur Monuments Canadiens aux Pays-Bas
4 000,00 $
20 mars 2019
Cénotaphe de Dufferin
480 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir les pratiques prometteuses de l'intervention auprès des femmes autochtones
GV18131
Ce projet d'une durée de 48 mois testera l’Intervention pour les femmes autochtones en tant que pratique prometteuse dans le quartier est du centre-ville de Vancouver, y compris son extension aux expériences d’immigrantes, et en évaluera l’application afin d’améliorer la santé et le bien‑être des survivantes de violence entre partenaires intimes.
187 500,00 $
20 mars 2019
Établissement d’un protocole d’intervention communautaire intersectoriel pour lutter contre la traite sexuelle commerciale des enfants et des jeunes vulnérables à Toronto
GV18090-01
Ce projet d'une durée de 60 mois permettra d’élaborer une réponse communautaire intersectorielle, pluridisciplinaire et multi organisme à la traite sexuelle d’enfants et de jeunes vulnérables afin d’améliorer la qualité et l’uniformité des soins fournis aux victimes et à leur famille. L’approche élaborée sera ensuite mise en œuvre et évaluée.
35 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement renouvelé du RECAF envers les femmes et les filles immigrantes francophones (ERFI)
ON18827
Ce projet de 33 mois vise à élaborer un plan stratégique de l’organisme afin de réorganiser et de renforcer les capacités organisationnelles du RECAF. Le concept de genre sera intégré dans le système de fonctionnement de l’organisme permettant à l’organisme de mieux répondre aux besoins socio-économiques des femmes et des filles francophones d’origine ethnoculturelle et contribuer à l’égalité des genres.
Le supplément financier et de temps est accordé afin de permettre au RECAF de finaliser la rédaction et la promotion d’un manuel sur le concept du genre, et de renforcer les capacités du réseau communautaire francophone ontarien à desservir les femmes et les filles francophones d’origine ethnoculturelle.
15 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traduction du site Web en français, système de gestion des ressources humaines et de la paie
ON18526
Ce projet de 24 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce au raffermissement des politiques et procédures internes relatives aux ressources humaines, à une mise à jour du système de gestion de la paie qui atténuera les risques et rehaussera le recrutement et le maintien en poste, de même qu’à la refonte du site Web au moyen d’une plateforme conviviale qui garantira l’accessibilité dans les deux langues officielles aux membres et aux partenaires communautaires du comté de Windsor-Essex, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.
Les fonds supplémentaires serviront à améliorer la capacité de l’équipe interne d’offrir des soins sécuritaires et souples à toutes les femmes par l’acquisition de connaissances et d’outils pour améliorer et évaluer les résultats et en établissant des partenariats avec la collectivité autochtone, à accroître la diversité du financement et à mettre en œuvre des initiatives de collaboration pour accroître la viabilité du secteur.
3 780,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne Woman Up Waterloo
ON18578
Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la conception d’une stratégie d’action de défense des intérêts visant à rehausser la participation aux activités et aux campagnes actuelles de défense des intérêts qui conscientisent à la violence sexiste, de même qu’à la mise sur pied de la campagne de défense des intérêts à moyen terme intitulée « Woman Up Waterloo », la capacité organisationnelle se trouvera améliorée. La campagne « Woman Up Waterloo » comportera des activités de mobilisation communautaire, une stratégie viable de financement, de même que la collecte et l’analyse de données fondées sur le sexe qui guideront la programmation communautaire et seront accessibles au moyen d’une nouvelle base de données.
Le financement additionnel servira à l’acquisition d’une imprimante et d’un logiciel ainsi qu’à l’embauche de spécialistes externes qui contribueront à la rédaction du contenu et à la conception graphique.