Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 396,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des besoins et du marché pour assurer la viabilité d’une entreprise sociale
ON18842
D’une durée de 24 mois, ce projet abordera les besoins en capacités organisationnelles de la Young Women's Christian Association of Cambridge (YWCA Cambridge) afin qu’elle continue à promouvoir le changement social et systémique à l’égard de l’égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront améliorées par la mise sur pied d’un modèle d’entreprise sociale rattaché à l’industrie alimentaire locale qui créera des opportunités d’avancer la sécurité économique des femmes et des personnes de diverses identités de genre, qui sont confrontées à des obstacles et à de la discrimination pour trouver un emploi et tisser des liens significatifs.
Les fonds supplémentaires couvriront les coûts du déménagement de l’entreprise sociale dans de nouveaux locaux.
23 340,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforçons nos capacités en gestion féministe et redéfinissons nos priorités d’action pour les femmes
QC18542
Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l'organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques pour de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d'administration, la planification stratégique, l'analyse comparative entre les sexes plus et la restructuration de l'organisme.
Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.
50 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne Woman Up Waterloo
ON18578
Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la conception d’une stratégie d’action militante visant à rehausser la participation aux activités et aux campagnes actuelles de militantisme qui conscientisent à la violence sexiste, de même qu’à la mise sur pied de la campagne d’action militante à moyen terme intitulée « Woman Up Waterloo », la capacité organisationnelle se trouvera améliorée. La campagne « Woman Up Waterloo » comportera des activités de mobilisation communautaire, une stratégie viable de financement, de même que la collecte et l’analyse de données fondées sur le sexe qui guideront la programmation communautaire et seront accessibles au moyen d’une nouvelle base de données.
Des fonds supplémentaires seront utilisés pour acquérir une imprimante et un logiciel ainsi que pour engager des spécialistes externes pour aider à la rédaction du contenu et à la conception graphique.
Le deuxième financement complémentaire en 2023 servira à accroître la capacité organisationnelle d'influer sur le changement en utilisant les activités de plaidoyer actuelles pour informer le développement et la mise en œuvre d'une stratégie de plaidoyer améliorée au niveau provincial pour la YWCA Ontario (dirigée par la Kitchener-Waterloo Young Women's Christian Association). Cela impliquera 1) la recherche et le développement pour mettre en évidence les fondations, 2) le développement d'une structure de gouvernance et 3) une stratégie de plaidoyer sur deux ans.
50 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Project d’énergie verte du YWCA Muskoka
ON18619
D’une durée de 60 mois, ce projet abordera les besoins liés aux capacités organisationnelles afin de permettre à la YWCA de Muskoka de continuer de promouvoir un changement social et systémique à l’égard de l’égalité des genres. On améliorera les capacités organisationnelles en élaborant une stratégie pour le développement de fonds et les finances, en concevant une stratégie globale pour les ressources humaines orientée sur le perfectionnement professionnel, le mieux-être et la planification de la relève et en dressant un plan stratégique organisationnel.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à renforcer la capacité de communication de l’organisme, grâce à la création et à la diffusion d’une vidéo promotionnelle, ainsi qu’à apporter un soutien à l’élaboration d’une évaluation d’impact qui sera réalisée en collaboration avec Sustainable Livelihoods Canada.
50 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surmonter le défi du roulement du personnel pour un avenir stable
ON18689
Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée par des activités centrées sur la gestion des ressources humaines, don’t le développement d’un manuel d’orientation; de la formation pour les employées et l’établissement d’une politique de reconnaissances des employées. L’organisme participera également à des activités de revendication.
Les fonds supplémentaires octroyés en 2023 seront utilisés pour mettre à jour le plan stratégique afin d'identifier les enjeux et objectifs de l'organisme pour les trois prochaines années. De plus, l'organisme développera des outils de recrutement qui pourront être utilisés de façon continue et qui viendront appuyer la politique de reconnaissance des employées et bénévoles qui a été élaborée avec les fonds originaux.
50 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capacité du projet eQuality
ON18739
Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la conception de politiques et de procédures relatives aux ressources humaines, à l’adaptation de programmes dans lesquels seront intégrées des pratiques exemplaires factuelles et une gestion axée sur les résultats, de même qu’à la mise au point de stratégies viables de financement, de communication et de marketing, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à embaucher une ou un gestionnaire de projet des processus et systèmes organisationnels pour s’assurer que l’information découlant des politiques, des procédures et des initiatives de renforcement des capacités déjà établies est intégrée à l’infrastructure interne ainsi qu’aux processus de communication et de prise de décisions de l’organisation. Pour ce faire, il faudra mettre au point des systèmes et des processus organisationnels solides et adaptés qui favoriseront la prise de décisions fondées sur le rendement et les données et qui correspondent à l’expérience et aux besoins des clients et qui répondent aux besoins de la collectivité.
20 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire place à la diversité et à l’inclusion pour renforcer la capacité organisationnelle de Nova Vita
ON18833
Ce projet de 60 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Nova Vita Women’s Shelter Incorporated de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en élaborant une stratégie de financement stratégique, en renforçant les politiques et les procédures en matière de ressources humaines, en favorisant l’établissement de relations avec des communautés multiculturelles et autochtones, et en renforçant la durabilité de l’organisme, en vue d’embrasser la diversité et l’inclusion pour les femmes et les filles victimes de violence.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer et à mettre en œuvre un plan stratégique.
45 085,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration et prestation dynamiques de programmes locaux à l’intention des femmes des minorités visibles et des immigrantes
ON18878
D’une durée de 60 mois, ce projet abordera les besoins liés aux capacités organisationnelles afin de permettre à Focus for Ethnic Women Waterloo Region Inc. de continuer de promouvoir un changement social et systémique à l’égard de l’égalité des genres dans le cadre de son œuvre auprès des femmes immigrantes, réfugiées et issues des minorités visibles. On améliorera les capacités organisationnelles en renforçant le comité de gouvernance du conseil, en favorisant les partenariats et les collaborations, en dressant une stratégie de collecte de fonds et en créant un plan quinquennal stratégique et durable fondé sur des données probantes pour la conception et la prestation de programmes.
Le financement supplémentaire servira à mettre à jour les documents de gouvernance et les politiques et procédures pertinentes du personnel et à créer des plans de marketing et de communication.
50 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer de la capacité à l’ère « MoAussi »
ON18893
Ce projet d’une durée de 60 mois répondra aux besoins en matière de capacités organisationnelles afin de permettre au Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. On améliorera les capacités organisationnelles en élaborant un plan de durabilité organisationnel qui comprendra l’établissement de partenariats et un modèle d’entreprise sociale et en exécutant des mises à niveau technologiques afin de mieux soutenir la gamme de services élargie pour accomplir la mission de l’organisme : mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles dans la région de Waterloo
Les fonds supplémentaires serviront à renforcer les capacités et la viabilité de l'organisme grâce à la transition vers une nouvelle base de données clients qui répondra mieux aux besoins de ses divers programmes, ce qui lui permettra de gagner beaucoup de temps sur le plan administratif et lui fournira les données nécessaires à l'établissement de rapports et à la présentation de demandes de financement.
49 993,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agent de développement
QC18611
Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil, planification stratégique, développement de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de défense des droits, gestion des ressources humaines, et santé financière de l’organisation.
Le supplément et la prolongation de 12 mois accordés à l’organisme lui permettront de cerner les domaines clés pour des politiques internes, comme la lutte contre le harcèlement en milieu de travail et la diversité et l’inclusion, et d’élaborer ces politiques; d’élaborer des outils de collecte de fonds et des pratiques exemplaires en matière de ressources humaines, et de renforcer la capacité de gestion en ce qui concerne la documentation juridique et la planification des communications.