Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en place d'un cadre de pratique
QC18922
Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: gestion des ressources humaines et développement d’un cadre de pratique basée sur une approche féministe intersectionnelle.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour élaborer une stratégie de mise en oeuvre du cadre de pratique en équité, diversité et inclusion développé préalablement et pour mettre en oeuvre ce cadre de pratique au sein de l'organisme afin de renforcer sa capacité à faire avancer l'égalité des femmes et des filles dans une perspective féministe intersectionnelle.
49 999,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afghan Women Center : Planification stratégique et développement pour l'avenir
QC18961
Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique, développement de partenariats, santé financière de l’organisation et plan de pérennisation.
La prolongation de 12 mois de la durée du projet et l’ajout de fonds supplémentaires permettront à l’organisme d’élargir sa capacité organisationnelle au moyen d’une variété d’activités comme le renforcement de l’engagement de la communauté, la supervision des stratégies de gestion financière et l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts. De plus, l’organisme élaborera un plan de transition pour conserver la santé et les connaissances organisationnelles lors du départ des dirigeantes et dirigeants.
50 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour une Concertation Active et Forte pour l'Égalité!
QC18964
Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique; développement de partenariats, collaboration et réseautage; développement d'une stratégie de revendication; coalitions sectorielles et partenariats.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettront d’appuyer la capacité de gestion, améliorer l’expertise technique dans une perspective féministe intersectionnelle, renforcer la collaboration entre des partenaires et enfin, de faire avancer la cause des femmes par une approche intersectionnelle.
50 000,00 $
19 mars 2019
Mise en œuvre des activités de soutien au Plan conjoint des habitats de l’est au Canada atlantique
45 000,00 $
19 mars 2019
Discussions de négociation d’un accord de conservation avec la bande indienne de Lower Similkameen dans la partie intérieure sèche de la Colombie-Britannique
46 000,00 $
19 mars 2019
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones
102 967,00 $
19 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
16 510,00 $
19 mars 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
11 028,75 $
19 mars 2019
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
7 500,00 $
19 mars 2019
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)