Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

100 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054656

Numéro de l’entente :

400054656

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Stratégie de marketing : Le projet vise à mettre en œuvre une stratégie de commercialisation de dispositifs microfluidiques innovants pour l'analyse cellulaire et en laboratoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Montréal, Québec, CA H4R3E9

100 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054803

Numéro de l’entente :

400054803

Durée : du 19 mars 2019 au 19 mai 2020
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation des produits l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la mise en marché de solutions technologiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Saint-Honoré-de-Shenley, Québec, CA G0M1V0

84 951,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054777

Numéro de l’entente :

400054777

Durée : du 19 mars 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Expansion et productivité : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise et l'optimisation des procédés de fabrication des fromages.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T5H7

100 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054853

Numéro de l’entente :

400054853

Durée : du 19 mars 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Productivité et stratégie de marketing : Le projet vise à accroître la capacité de production et les ventes d'une entreprise spécialisée dans les produits gastronomiques végétaliens et sans gluten fabriqués à partir d'ingrédients 100 % naturels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4W2W3

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention pour un projet

Numéro de l’entente :

D198772006

Durée : du 19 mars 2019 au 19 mars 2020
Description :

Financement ponctuel

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de développement des politiques sur la migration
Location : Santiago de Chile, CL

4 199 939,00 $

19 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Indonésie - Hivos et JASS

Numéro de l’entente :

7404028 P006015001

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui travaillent au renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et à promouvoir la protection des droits des femmes et des filles et à l’atteinte de l’égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en appuyant les activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en favorisant la création de réseaux et d'alliances, puisque les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement critiques. Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l'échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par l’organisation non gouvernementale internationale néerlandaise Hivos. Le bureau de Hivos en Asie du Sud-Est (Hivos SEA) travaille en partenariat avec Just Associates Southeast Asia (JASS SEA) pour financer directement cinq organisations nationales indonésiennes de défense des droits des femmes axées sur un discours religieux inclusif pour veiller à ce que les droits sociaux, politiques et juridiques des femmes aient leur place dans la société. En retour, ces cinq organisations de défense des droits des femmes travaillent avec l’ensemble de leurs membres pour soutenir au minimum 69 organisations de défense des droits des femmes locales dans 58 districts d’au moins sept provinces de Java, de Sulawesi et de Kalimantan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : La Haye, NL

2 298 888,00 $

19 mars 2019
Description :

Paiements aux organisations internationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : WELSHPOOL, Nouveau-Brunswick, CA

10 079 000,00 $

19 mars 2019
Description :

Paiements aux organisations internationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bruxelles, BE

223 500 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds canadien pour le climat pour le secteur privé dans les Amériques II

Numéro de l’entente :

7404873 P002486001

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2044
Description :

Le Fonds climatique canadien pour le secteur privé dans les Amériques II (le Fonds) vise à catalyser les investissements du secteur privé dans l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements dans toute la région de l'Amérique latine et des Caraïbes, tout en favorisant un développement économique durable qui tienne compte des besoins des femmes.

Le Fonds est géré par la Banque interaméricaine de développement (BID) et mis en œuvre par la Société interaméricaine d’investissement (BID Invest), qui forment ensemble le Groupe de la BID.

Le Fonds cofinance les projets d'atténuation du changement climatique et d'adaptation du secteur privé du Groupe de la BID en Amérique latine et dans les Caraïbes qui ont besoin de financements concessionnels pour être viables. Il offre des prêts moins chers, à plus long terme et à plus haut risque lorsqu'ils sont nécessaires au démarrage d'un projet. Les projets soutenus par le Fonds peuvent comprendre des projets relatifs aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique, à l'agriculture, à la foresterie, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des projets d'adaptation pour réduire la vulnérabilité au changement climatique.

Ce projet vise à aider les pays en développement à passer à une économie faible en carbone, durable et résiliente.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

328 825,00 $

19 mars 2019

gouvernement

Entente :

ICIC - Vancouver Economic Commission 2019

Numéro de l’entente :

7405073 P006878001

Durée : du 19 mars 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1