Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
19 mars 2019
autre
Appui envers le développement de standards internationaux associés au captage et stockage du carbone
PTRC 18-9
Ce projet est surtout associé au développement de standards.
3 490 217,00 $
19 mars 2019
autre
20OM-CWG INF
20OM-CWG INF
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
3 000,00 $
19 mars 2019
autre
CIF AGM 2019
CIF AGM 2019
Les objectifs de ce projet sont de fournir un lieu d'échange d'informations sur les pratiques forestières au Canada, de positionner le Canada, les provinces et les territoires canadiens en tant que gardiens respectueux de l'environnement et de leurs ressources et d'étendre et renforcer le plaidoyer et le réseautage grâce à un engagement actif.
1 754 944,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
GISG 3070
GISG 3070
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
5 091,44 $
19 mars 2019
Les répercussions pour la vie privée des villes intelligentes
L’objectif de ce projet est de mieux comprendre les répercussions sur la vie privée des villes intelligentes au Canada.
2 250 735,00 $
19 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Territoires du Nord-Ouest (FACVAFG-TNO)
4564954
Cette contribution vise à fournir du financement pour le renforcement des capacités dans les Territoires du Nord-Ouest, pas seulement pour répondre à la menace que représentent les activités liées aux armes à feu et aux gangs, mais aussi, d’abord, pour recueillir l’information dont le gouvernement territorial a besoin pour bien comprendre le problème des armes à feu et des gangs sur son territoire.
2 250 735,00 $
19 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Territoires du Nord-Ouest (FACVAFG-TNO)
2947251
La contribution vise à fournir des fonds pour le renforcement des capacités dans les Territoires du Nord-Ouest, pas seulement pour répondre à la menace que représentent les activités liées aux armes à feu et aux gangs, mais aussi, d’abord, pour recueillir l’information dont le gouvernement territorial a besoin pour bien comprendre le problème des armes à feu et des gangs sur son territoire.
3 686 200,00 $
19 mars 2019
Contribution à la Ville de Gillam pour les stocks de granulats sur 10 ans
10 000,00 $
19 mars 2019
Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones
30 000,00 $
19 mars 2019
Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones