Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

14 339,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V4L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M4G3E8

25 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Tantallon, Saskatchewan, CA S0A4B0

25 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T6B3

25 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2C3L7

24 653,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Stirling, Alberta, CA T0K2E0

2 400 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh -Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya- Action contre la Faim 2019

Numéro de l’entente :

7403433 P007059001

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mai 2020
Description :

Janvier 2019 – Depuis l’éclatement des violences dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont fui le Myanmar pour le Bangladesh en l’espace de quelques mois. Cet afflux de réfugiés est venu s’ajouter aux quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas qui avaient déjà traversé au Bangladesh à la suite des vagues précédentes de déplacements. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, Action contre la Faim offre des programmes complets en matière de nutrition, de santé, de protection, de moyens de subsistance, d’eau et d’assainissement pour répondre aux besoins humanitaires et réduire la vulnérabilité. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë; 2) offrir de l’information, des programmes et des services psychosociaux et de protection; 3) mettre à niveau les installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement à l’aide d’un éclairage solaire, de serrures et d’affiches propres à chaque sexe; 4) fournir des subventions en espèces à des fins multiples à des ménages dirigés par des femmes, à des femmes enceintes ou allaitantes; 5) offrir une formation et un soutien à des femmes dirigeantes afin de promouvoir l’avancement social et économique, ainsi que la protection des femmes et des filles; 6) présenter des séances de formation à des hommes et des garçons sur la prévention de la violence fondée sur le sexe et le mariage des enfants, de même que sur la prise de décisions financières conjointe au sein des ménages.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

6 900 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Improving Sexual and Reproductive Health, and Preventing Gender-Based Violence - UNFPA 2019

Numéro de l’entente :

7403919 P007067001

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Pendant les conflits, les catastrophes naturelles et autres situations d'urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive ne doivent pas être négligés. Il est essentiel de veiller à ce que les services de santé sexuelle et génésique permettent de sauver des vies et à ce que la protection contre la violence sexuelle et sexiste et les interventions contre ce phénomène soient assurées.

Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUP) contribue à répondre aux besoins des femmes et des filles vulnérables en matière de santé sexuelle et génésique et à prévenir la violence sexuelle et sexiste et à y répondre. Le FNUAP interviendra au Bangladesh, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Nigéria, en Libye et au Yémen. Les activités du projet comprennent : (1) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive ; (2) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre ; et (3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits et des médicaments, des trousses d'hygiène et de santé reproductive aux personnes affectées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

657 235,66 $

18 mars 2019
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bonn, DE

9 000 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système du coordinateur résident des Nations Unies - Appui institutionnel 2019-2021

Numéro de l’entente :

7404247 P006689001

Durée : du 18 mars 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Cette initiative représente l’appui institutionnel du Canada au système de coordonnateur résident (CR) des Nations Unies (ONU). Le système de coordination résident compte 130 coordonnateurs résidents des Nations Unies, qui sont les représentants désignés par le Secrétaire général des Nations Unies pour les opérations de développement au niveau des pays. Ils dirigent la planification stratégique et la coordination de 130 équipes de pays des Nations Unies (UNCT), en moyenne, 18 entités des Nations Unies par pays, et impliquent des entités des Nations Unies qui ne résident pas au pays.

Au cœur du programme de réforme du système de développement des Nations Unies mis en place par le Secrétaire général de l'ONU, la fonction de CR est établie en tant que fonction de coordination impartiale des Nations Unies chargée d’assurer à ce que les réponses apportées aux besoins nationaux et les systèmes soient collectifs ainsi que la responsabilité sur le terrain pour une programmation, des partenariats et des investissements plus stratégiques, coordonnés et innovants en vue de la réalisation des ODD. Cela implique la responsabilité générale de la production de résultats par une nouvelle génération d'équipes de pays des Nations Unies, en coordonnant les activités opérationnelles de développement et en assurant une plus grande cohérence avec les activités humanitaires et les efforts de consolidation de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US