Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15385

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mai 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : Majuro, MH

69 570,90 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-301 - Purchase and Install an automatic longline system - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200036

Durée : du 18 mars 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Seldom, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Truro Heights, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1X1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41949

Durée : du 18 mars 2019 au 17 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M1G3T8

79 739,45 $

18 mars 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

1C05.002

Numéro de l’entente :

1C05.002

Durée : du 18 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de permettre au Canada de participer au Programme de collaboration technologique (Technology Collaboration Program [TCP]) de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) dans le secteur du pétrole et du gaz. L'objectif du Programme de collaboration technologique dans le secteur pétrolier et gazier (Gas & Oil Technology Collaboration Program [GOTCP]) est de catalyser l'innovation dans l'ensemble des technologies pétrolières et gazières et d'offrir des possibilités de collaboration pour l'amélioration des capacités nationales au sein des activités côtières et extracôtières.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : HOVIK, NO

autre

Entente :

GC-129322S

Numéro de l’entente :

GC-129322S

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif de l'entente est de remettre deux bourses d'études afin de permettre d'initier des recherches dans le domaine de la biologie et la gestion intégrée des ravageurs forestiers grâce à un paternariat avec une société oeuvrant dans le domaine.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1N 4B8

36 000,00 $

18 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le projet de transmission Manitoba-Minnesota

Numéro de l’entente :

GC-129439S

Durée : du 18 mars 2019 au 30 juin 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B0J7

56 000,00 $

18 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129443S

Numéro de l’entente :

GC-129443S

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : GOODFISH LAKE, Alberta, CA T0A 1R0

56 000,00 $

18 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129441S

Numéro de l’entente :

GC-129441S

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3C 5X9

66 000,00 $

18 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129441S

Numéro de l’entente :

GC-129441S

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3C 5X9