Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 200,00 $
15 avr. 2025
Celebrating Asian Heritage: Cultivating Understanding, Confronting Hate
1375282
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
14 000,00 $
15 avr. 2025
Accueil et présentation de l'exposition itinérante " Territoires d'identité : Les villes de compagnie au Canada "
1375362
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
6 700,00 $
15 avr. 2025
Orange Shirt Day - National Day for Truth and Reconciliation
1376405
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
15 avr. 2025
Community Healing Across Generations
1376446
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
15 avr. 2025
National Day for Truth and Reconciliation at Métis Crossing
1376681
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
16 300,00 $
15 avr. 2025
Festival Saucette en showssettes
1370545
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 425,00 $
15 avr. 2025
Souper d’appréciation des vétérans
150 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de Uzima à répondre aux besoins en matière d’égalité des femmes noires à Toronto
WP240067
Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Uzima Women Relief Group International renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes noires à Toronto. Il répondra à la nécessité d’assurer une santé financière à long terme en renforçant les structures et les compétences en matière de gestion financière, en améliorant les rapports financiers et d’activités, et en augmentant la capacité de collecte de fonds. Le projet comprendra (1) l’élaboration d’un plan financier triennal pour l’organisme, (2) la création d’outils, de ressources et de processus pour améliorer le suivi des rapports financiers et d’activités par le biais de formations, d’ateliers, de séminaires, ainsi que (3) l’élaboration d’un répertoire de ressources pour la collecte de fonds de projets et l’organisation de deux retraites stratégiques pour améliorer et renforcer la durabilité financière.
1 042 794,00 $
14 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changemaker
019674506
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
630 000,00 $
14 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones