Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Nanomatériaux à base de métaux alcalins pour batteries semi-solides
1028885
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite trouver les meilleurs matériaux possibles pour les batteries à lithium destinées aux véhicules électriques (VE) et aux applications des systèmes de stockage de l'énergie (SSE) afin d'exploiter au mieux la chaîne canadienne d'approvisionnement de matériaux, comme le veut la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
162 492,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Nouvelle cathode haute tension sans cobalt associée à un électrolyte hybride à l’état solide pour batteries Li-ion haute performance
1028886
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite trouver les meilleurs matériaux possibles pour les batteries à lithium destinées aux véhicules électriques (VE) et aux applications des systèmes de stockage de l'énergie (SSE) afin d'exploiter au mieux la chaîne canadienne d'approvisionnement de matériaux, comme le veut la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche ressource: technico-commercial.
1028989
Embauche d'une ressource technico-commercial permettra pour apporter un support technique aux ventes et de faire de la formation auprès des clients.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PRA - EDI - Validation des paramètres de production du biochar dans des conditions réelles d'exploitation.
1029124
Validation des paramètres de production du biochar dans des conditions réelles d'exploitation.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'une solution antimicrobienne contre Escherichia coli.
1029130
Ce projet vise le développement technologique d'une solution antimicrobienne ciblant les coliformes, afin d’élargir la couverture de protection des contaminants alimentaires pathogènes.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un gestionnaire de projet
1029186
Embauche d’un gestionnaire de projet pour développer une plateforme innovante de diagnostic et de traitement de la sécheresse oculaire (DED).
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Recherche et développement spécialisés en IA pour l’intégration de robots conversationnels dans les systèmes BIM
1029199
Le spécialiste en IA et le programmeur embauchés feront des recherches et évalueront les outils d’IA open source et propriétaires existants afin de déterminer s’ils conviennent au développement d’un robot conversationnel avancé capable d’extraire et de trier des informations sur les bâtiments à partir de fichiers Revit et AutoCAD. Cette recherche se concentrera sur l’intégration du traitement du langage naturel basé sur l’IA aux systèmes BIM afin d’améliorer l’automatisation et la récupération des données pour les gestionnaires d’installations, les détaillants et les professionnels de l’immobilier.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur junior en physique-1
1029232
Le projet consiste à améliorer et implémenter la mise en service de machines de production automatisées de rubans supraconducteurs. Les paramètres de fonctionnement des machines de production seront optimisés pour améliorer la qualité des rubans supraconducteurs et optimiser la vitesse de fabrication.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de laboratoire 2
1029259
Le projet développera des tests pour identifier les relations entre les molécules de transduction des signaux et soutiendra l’analyse du marché des réactifs anticorps.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Modernisation de l’architecture d’une application mobile pour permettre l’intégration future de l’IA
1029277
Le projet vise à moderniser l’interface utilisateur d’une application mobile existante. Une personne récemment diplômée participera à la révision et à la refonte du code existant, contribuera à améliorer la cohérence de la conception et aidera à rationaliser les processus de développement. Ces mises à jour amélioreront les performances et l’expérience utilisateur de l’application tout en préparant la plateforme à l’intégration future de fonctionnalités d’IA.