Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
920,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage
148541
D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.
306 001,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147485
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 500 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : TBD
147136
La possibilité de financement SU2C Canada – Équipe de rêve sur le cancer du sein métastatique est censée focaliser les efforts de la communauté de recherche canadienne en accélérant le rythme de la recherche translationnelle novatrice sur des problèmes cruciaux en lien avec le cancer du sein métastatique.
L’Équipe de rêve sélectionnée :
établira un projet de recherche translationnelle sur le cancer qui porte sur des problèmes cruciaux dans les soins aux personnes atteintes de cancer métastatique, y compris des stratégies de prévention pour les personnes à risque et l’acquisition d’une compréhension mécanistique de la progression métastatique;
concevra et réalisera des projets qui accélèrent l’application d’approches préventives, diagnostiques ou thérapeutiques dans le milieu clinique;
fournira des plans pour indiquer comment le travail trouvera des applications en clinique. Les idées devraient prendre appui sur les possibilités de succès perçues ainsi que sur les domaines hautement prioritaires où des progrès rapides au-delà des soins médicaux courants représentent un besoin crucial.
1 300,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
149360
D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
765 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147305
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
149305
D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
409 276,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
147263
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
4 411,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage
148702
D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.
2 000 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Équipe : Recherche biomédicale et clinique sur le VIH/sida - Guérison – ciblées
149016
Transformer la recherche biomédicale et clinique sur le VIH au Canada en un modèle de collaboration et d'interdisciplinarité pour la création et l'application des connaissances par le financement de programmes de recherche novateurs; mettre en place une filière inclusive et viable de chercheurs sur le VIH issus d'une gamme de disciplines, secteurs et perspectives (p. ex., spécialistes des sciences fondamentales, cliniciens-chercheurs, utilisateurs des connaissances, membres de la collectivité, et/ou personnes à risque et/ou vivant avec le VIH); transformer efficacement les connaissances en applications cliniques et/ou commerciales qui contribueront à la conception, à l'élaboration et à l'évaluation de stratégies de recherche; créer une masse critique de spécialistes techniques et scientifiques au Canada qui collaborent de façon significative entre eux et avec les intervenants nationaux concernés, et qui participent aux efforts de recherche internationaux.
3 077,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage
148633
D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.