Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 727,00 $
10 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - IUGG
A1-013343-01-16
L’affiliation à IUGG permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
30 000,00 $
10 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Développement de logiciel Beauceron
919054
Développer de nouvelles fonctionnalités innovantes pour la plate-forme de formation à la sensibilisation à la cybersécurité de Beauceron, tout en supportant les clients existants et leurs fonctionnalités.
39 250,00 $
10 janv. 2019
organisme à but lucratif
« Stem Minds Online Academy » - Développement de commercial aux États-Unis
919568
Stem Minds lancera son Académie en ligne sur le marché de la Floride en 2019. Dans le cadre de ce lancement, nous devons présenter notre produit aux écoles américaines ainsi qu'aux investisseurs de ce marché par l''entremise de salons commerciaux et de réunions de réseautage.
37 300,00 $
10 janv. 2019
organisme à but lucratif
Introduction d'une solution de contrôle d'accès pour l'industrie des télécommunications au Brésil
919653
Introduction de Sera4 dansle marché brésilien, en particulier dans le secteur des télécommunications.
364 755,00 $
10 janv. 2019
autre
Renforcer la capacité des propriétaires de terre à bois au Nouveau-Brunswick pour s'adapter aux changements climatiques
BR003
Ce projet consiste à renforcer la capacité des propriétaires de terre à bois et des praticiens du Nouveau-Brunswick pour appliquer l'adaptation aux changements climatiques dans la gestion des terres à bois.
360 624,00 $
10 janv. 2019
autre
Renforcer la capacité des propriétaires de terre à bois au Nouveau-Brunswick pour s'adapter aux changements climatiques
BR003
Ce projet consiste à renforcer la capacité des propriétaires de terre à bois et des praticiens du Nouveau-Brunswick pour appliquer l'adaptation aux changements climatiques dans la gestion des terres à bois.
37 000,00 $
10 janv. 2019
autre
Comprendre le monde à travers la science
CASC-4026-18
L'objectif de cette entente est de permettre de mieux comprendre les importantes recherches scientifiques menées sur des enjeux touchant le Canada, comme les changements climatiques.
4 232 550,00 $
10 janv. 2019
organisme à but lucratif
1002269
1002269
Accroître la production de sa technologie basée sur l’intelligence artificielle, optimiser ses capacités de production et diversifier ses offres de produits.
2 494 113,00 $
10 janv. 2019
Le projet comprend l’acquisition de presses de grande capacité, de robots et d’équipement d’automatisation connexe, ainsi que l’agrandissement des installations pour permettre l’ajout de nouvelles chaînes de production.
933 931,00 $
10 janv. 2019
autre
1819-HQ-000087
1819-HQ-000087
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)