Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
191 856,00 $
18 mars 2019
Bâtir la durabilité pour faire progresser l’égalité entre les sexes
ON18787
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au YWCA de Sudbury de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par l’établissement et le maintien d’une culture de continuité du leadership qui fait appel à une gestion axée sur les résultats et à une analyse comparative entre les sexes, et par la création d’un plan de collecte de fonds qui comprend la diversification des revenus et la création de partenariats et de collaborations stratégiques.
489 200,00 $
18 mars 2019
Utiliser les chiffres pour raconter nos histoires : Gestion des données dans les refuges pour femmes de la Nouvelle-Écosse
NS18910
Ce projet d’une durée de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de l’organisation afin de lui permettre de poursuivre ses efforts pour éliminer la violence faite aux femmes et aux enfants et de promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des données qui appuiera les besoins organisationnels tels que la planification stratégique, la gestion des ressources humaines, la gestion axée sur les résultats, la sensibilisation et l’ACS+.
616 776,00 $
18 mars 2019
Renforcer nos fondements féministes : Habiliter la base à l’Î.-P.-É
PE18666
Ce projet d’une durée de 48 mois renforcera la capacité organisationnelle grâce à un exercice interne exhaustif qui permettra à l’organisation de continuer à appuyer et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : examen et mise à jour de la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; planification de la relève; gestion des RH; examen des politiques internes; et planification stratégique.
187 000,00 $
18 mars 2019
Planification stratégique et renforcement des capacités pour la durabilité du YW Jean E.S. Centre Irving pour les femmes et les enfants
NB18442
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, planification stratégique, gestion des ressources humaines et santé financière de l’organisation.
1 000 000,00 $
18 mars 2019
Décentralisation collaborative du soutien aux victimes de la violence fondée sur le sexe et à leur famille
GV18055-01
Ce projet mettra à l’essai et évaluera un modèle décentralisé d’appui à la lutte contre la violence fondée sur le sexe afin de créer et d’améliorer des réponses accessibles, adaptées au contexte et culturellement adaptées à la violence fondée sur le sexe dans et entre les communautés marginalisées.
1 000 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’évaluation de la pratique d’intervention en santé relationnelle
GV18293-01
Ce projet de 60 mois vise à évaluer et démontrer que la pratique d’intervention en santé relationnelle de l’organisme est un modèle exemplaire pour fournir un soutien réel et efficace aux femmes en itinérance victimes de violence fondée sur le sexe.
95 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15302
15302
Réaliser un plan de transition stratégique pour les collectivités du C.-E. de l'Alb. touchées par les mesures liées au charbon
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015365
000015365
Élargir aux communautés autochtones et internationales les services environnementaux et reposant sur des technologies propres
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015392
000015392
Commercialiser une nouvelle gamme d'armoires issues de techniques de fabrication avancées à Calgary
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015325
000015325
Élargir aux marchés de l'Espagne, du Japon et des États-Unis les possibilités liées aux véhicules autonomes intérieurs