Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

4 013 238,00 $

9 janv. 2019
Description :

L’objectif est d’appuyer l’établissement d’un siège à Windsor. L’entreprise reproduira sa fabrication à l’européenne pour concevoir et fabriquer des éclairages et des éléments de réglage électronique non essentiels pour l’automobile.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Windsor, Ontario, CA

235 608,00 $

9 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SPLI-Solutions innovantes à l'itinérance-Contr
Location : Toronto, Ontario, CA M3J1P3

323 020,00 $

9 janv. 2019
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA

4 848 631,00 $

9 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amplifier la voix des femmes pour la santé et les droits sexuels et reproductifs, et la paix

Numéro de l’entente :

7388210 P002884001

Durée : du 9 janv. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à contribuer au renforcement du pouvoir des femmes et des filles du Soudan du Sud en leur permettant de prendre leurs propres décisions en ce qui concerne leur santé sexuelle et reproductive et leurs droits connexes dans un milieu plus pacifique. L’amélioration des connaissances, l’adoption d’attitudes et de pratiques positives, et la remise en question des normes aident à appuyer l’action et le pouvoir décisionnel des femmes et des filles.

Les activités du projet comprennent : 1) produire un programme radiodiffusé d’éducation factuelle sur la sexualité et la planification familiale; 2) intégrer, dans l’un des radioromans populaires de la BBC Media Action, du contenu sur la santé et les droits sexuels et reproductifs, de même que sur leur lien avec la violence et les conflits; 3) former et soutenir les organisations médiatiques locales quant à la façon de rendre compte et de produire une couverture qui reflète le monde tel qu’il est perçu par les femmes et les hommes, dans le but d’améliorer la position des femmes dans leur collectivité; 4) former et soutenir les groupes communautaires pour permettre la discussion sur les sujets abordés dans les programmes radiodiffusés, comme la violence familiale et la contraception, et pour établir comment les leçons apprises s’appliquent à leur collectivité.

Ensemble, ces activités contribuent à améliorer les connaissances et la compréhension des membres de la collectivité en ce qui concerne la santé et les droits sexuels et reproductifs – y compris les effets négatifs de la violence fondée sur le sexe et de la violence contre les femmes et les filles – tout en aidant les femmes et les filles à prendre leurs propres décisions en matière de reproduction et à accéder aux services de santé et de soutien appropriés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghanistan – Fonds humanitaire commun en réponse à la sécheresse – PNUD 2018

Numéro de l’entente :

7400108 P006768001

Durée : du 9 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Novembre 2018 – En Afghanistan, les Nations Unies (ONU) estiment que 4,2 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire vitale, contre 3,3 millions plus tôt cette année. Au cours de l’année 2018, l’Afghanistan a fait face à une grave sécheresse, qui a entraîné une grave détérioration de la situation humanitaire. Selon l’ONU, jusqu’à 2,5 millions de personnes font face à des besoins urgents en matière de sécurité alimentaire. La sécheresse et l’insécurité persistante ont également entraîné le déplacement de plus de 250 000 personnes depuis le début de l’année. En conséquence, l’ONU a révisé son Plan d’intervention humanitaire de 2018 de façon à tenir compte des nouveaux besoins des personnes touchées par la sécheresse.

Avec le soutien d’AMC, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) gère un Fonds commun pour l’action humanitaire en Afghanistan. Ce fond canalise des ressources vers des partenaires humanitaires pour répondre aux besoins critiques des personnes touchées par la crise humanitaire et la sécheresse en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : (1) le soutien d’activités visant à sauver des vies en comblant des lacunes de financement critiques; (2) la promotion de l’aide fondée sur les besoins conformément aux principes humanitaires; (3) le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire; (4) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence de l’intervention humanitaire par des priorités de financement stratégique définies dans le Plan d’intervention humanitaire; et (5) l’élargissement de la prestation de l’aide humanitaire dans les zones du pays qui sont difficiles d’accès en partenariat avec les organisations non gouvernementales locales et internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

18 845 659,40 $

9 janv. 2019
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT

1 775,00 $

9 janv. 2019
Description :

Paiements aux associations nationales à but non lucratif

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Longueuil, Québec, CA
Description :

Donner un autre point de vue sur le processus de paix au Myanmar aux intervenants et aux décideurs au moyen d’une recherche approfondie et de la défense des intérêts-

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Yangon, MM

121 244,00 $

9 janv. 2019
Description :

Coordination du nouveau programme de surveillance à long terme des événements pour la population de la rainette faux-grillon de l’Ouest des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA

86 254,00 $

9 janv. 2019
Description :

Engagement des Micmacs envers l’intendance et le rétablissement de l’espèce en péril frêne noir d’Amérique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA