Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 941 665,00 $
8 janv. 2019
212493
212493
Programme d’accès aux marchés d’exportation/Outils en ligne pour exportation 2018-2019
4 884 145,20 $
8 janv. 2019
212493
212493
Programme d’accès aux marchés d’exportation/Outils en ligne pour exportation
133 980,00 $
8 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054492
400054492
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
600 000,00 $
8 janv. 2019
autre
400054461
400054461
Acquisition d'équipement : Le projet vise la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structure d'acier et de métaux ouvrés.
163 628,00 $
8 janv. 2019
autre
400054487
400054487
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance des ventes et des exportations d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de roues et de roulettes industrielles.
50 000,00 $
8 janv. 2019
autre
400054511
400054511
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans les enduits à base de nano composantes.
600 000,00 $
8 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054518
400054518
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise la commercialisation d'une plateforme de sondage destinée aux entreprises et aux organisations académiques.
600 000,00 $
8 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054461
400054461
Acquisition d'équipement : Le projet vise la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structure d'acier et de métaux ouvrés.
50 000,00 $
8 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054511
400054511
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans les enduits à base de nano composantes.
4 500,00 $
8 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15322
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.