Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

213 044,00 $

8 janv. 2019
Description :

Mesures de conservation prioritaires pour le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Caledonia, Nouvelle-Écosse, CA

14 426,00 $

8 janv. 2019
Description :

Netukulimk

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

134 331,90 $

8 janv. 2019
Description :

Les voix du NunatuKavut - Les connaissances des Inuits du Sud et le rétablissement des espèces terrestres en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Rétablissement des espèces en péril et restauration des chênaies-parcs dans la réserve de terres sous conservation de St. Williams

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

59 849,00 $

8 janv. 2019
Description :

Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA

126 380,00 $

8 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000109

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000109

Durée : du 8 janv. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4Z6

12 000,00 $

8 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000109

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000109

Durée : du 8 janv. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4Z6

-1 119,00 $

8 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000109

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000109

Durée : du 8 janv. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4Z6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Investissement en équipement de R-D collaborative au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine – Caractérisation des cellules cancéreuses et immunothérapie

Numéro de l’entente :

924016

Durée : du 8 janv. 2019 au 6 janv. 2026
Description :

Achat, installation et mise en service d’équipement en vue d’accroître la capacité du Centre de recherche du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine à trier et à analyser les cellules pour soutenir la recherche sur la caractérisation des cellules immunitaires, cancéreuses et souches dans l’objectif de développer de nouvelles formes d’immunothérapie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changements des milieux humides au parc national des Mille-Îles

Numéro de l’entente :

GC-1085

Durée : du 8 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Cette contribution appuiera l’étude des changements affectant les milieux humides depuis 1980 au sein du parc national des Mille-Îles et ses environs. La perte de milieux humides constitue une menace majeure pour les espèces en péril telles que la tortue mouchetée et le petit blongios.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 4Z1