Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
213 044,00 $
8 janv. 2019
Mesures de conservation prioritaires pour le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse
14 426,00 $
8 janv. 2019
Netukulimk
134 331,90 $
8 janv. 2019
Les voix du NunatuKavut - Les connaissances des Inuits du Sud et le rétablissement des espèces terrestres en péril
250 000,00 $
8 janv. 2019
Rétablissement des espèces en péril et restauration des chênaies-parcs dans la réserve de terres sous conservation de St. Williams
59 849,00 $
8 janv. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
126 380,00 $
8 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000109
1819-HQ-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 000,00 $
8 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000109
1819-HQ-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-1 119,00 $
8 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000109
1819-HQ-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
958 889,00 $
8 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Investissement en équipement de R-D collaborative au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine – Caractérisation des cellules cancéreuses et immunothérapie
924016
Achat, installation et mise en service d’équipement en vue d’accroître la capacité du Centre de recherche du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine à trier et à analyser les cellules pour soutenir la recherche sur la caractérisation des cellules immunitaires, cancéreuses et souches dans l’objectif de développer de nouvelles formes d’immunothérapie.
25 000,00 $
8 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changements des milieux humides au parc national des Mille-Îles
GC-1085
Cette contribution appuiera l’étude des changements affectant les milieux humides depuis 1980 au sein du parc national des Mille-Îles et ses environs. La perte de milieux humides constitue une menace majeure pour les espèces en péril telles que la tortue mouchetée et le petit blongios.