Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 janv. 2019
gouvernement
1819-HQ-000295
1819-HQ-000295
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 000,00 $
7 janv. 2019
Expérience de travail
CFP1920-724-PR
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-685-QC
L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire qui aura à réaliser des essais et des expérimentations; à planifier et organiser la logistique; à installer le dispositif expérimental et à faire le suivi de l’expérimentation. Il ou elle devra aussi proposer des méthodes de remplacement; prendre les mesures et les échantillons requis; traiter les échantillons; compiler les données; interpréter les résultats et produire le rapport.
44 817,63 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-6044
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
2 839 811,80 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guichet unique -Services avant arrivée Prairies et Territoires du Nord-Ouest
O198719002
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
1 619 525,92 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guichet unique -Services avant arrivée Prairies et Territoires du Nord-Ouest
O198719002
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
1 782 657,00 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guichet unique -Services avant arrivée Prairies et Territoires du Nord-Ouest
O198719002
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
2 788 420,72 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guichet unique -Services avant arrivée Prairies et Territoires du Nord-Ouest
O198719002
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
1 592 651,68 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guichet unique -Services avant arrivée Prairies et Territoires du Nord-Ouest
O198719002
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
1 571 192,10 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guichet unique - Pré-départ Immigration Ontario
O198719003
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés