Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 000,00 $

7 janv. 2019

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000295

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000295

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B2C3

14 000,00 $

7 janv. 2019
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-724-PR

Durée : du 7 janv. 2019 au 6 janv. 2020
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Minto, Manitoba, CA R0K1M0

14 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-685-QC

Durée : du 7 janv. 2019 au 3 janv. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire qui aura à réaliser des essais et des expérimentations; à planifier et organiser la logistique; à installer le dispositif expérimental et à faire le suivi de l’expérimentation. Il ou elle devra aussi proposer des méthodes de remplacement; prendre les mesures et les échantillons requis; traiter les échantillons; compiler les données; interpréter les résultats et produire le rapport.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Alma, Québec, CA G8B7S8

44 817,63 $

7 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-6044

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Walkerton, Ontario, CA N0G2V0

2 839 811,80 $

7 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guichet unique -Services avant arrivée Prairies et Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

O198719002

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G2

1 619 525,92 $

7 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guichet unique -Services avant arrivée Prairies et Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

O198719002

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G2

1 782 657,00 $

7 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guichet unique -Services avant arrivée Prairies et Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

O198719002

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G2

2 788 420,72 $

7 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guichet unique -Services avant arrivée Prairies et Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

O198719002

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G2

1 592 651,68 $

7 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guichet unique -Services avant arrivée Prairies et Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

O198719002

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guichet unique - Pré-départ Immigration Ontario

Numéro de l’entente :

O198719003

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 2C2