Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

18 750,00 $

7 janv. 2019
Entente :

212609

Numéro de l’entente :

212609

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Mettre en œuvre atelier de formation sur réseaux de réception et attraction d'entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5M2

183 500,00 $

7 janv. 2019
Entente :

210254

Numéro de l’entente :

210254

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Achat d'un robot palettiseur

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Ste-Marie-St-Raphäel, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1T4
Entente :

212559

Numéro de l’entente :

212559

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Acheter des équipements et agrandir pour accroître la productivité et l'efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1A1

34 955,00 $

7 janv. 2019
Entente :

212635

Numéro de l’entente :

212635

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Agrandir une ferme ostréicole

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Baie de Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4N3

25 000,00 $

7 janv. 2019
Entente :

212664

Numéro de l’entente :

212664

Durée : du 7 janv. 2019 au 19 janv. 2019
Description :

Appuyer le marketing des Championnats nationaux de patinage Canadian Tire 2019

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4L1
Entente :

212559

Numéro de l’entente :

212559

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Purchase equipment and expand to increase productivity and efficiency

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1A1

30 000,00 $

7 janv. 2019

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000295

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000295

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B2C3

11 956 375,00 $

7 janv. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000306

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000306

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W2H0

249 963,00 $

7 janv. 2019
Description :

Les nanorovers et les microrovers joueront un rôle majeur lors des futures missions d'exploration en surface en raison de leur faible coût et de leur faible masse. Leur capacité à opérer dans un environnement accidenté et éloigné est essentielle pour les missions scientifiques.

Ce projet permettra de répondre à des questions de conception déterminantes afin d'assurer que ces rovers sont prêts à remplir les exigences des missions planifiées, y compris la capacité d'évoluer sur le terrain, et de gérer la mobilité, l'orientation, la navigation et le contrôle. Deux plateformes de microrovers seront utilisées pour effectuer les recherches dans le cadre d'une campagne unique qui imitera les conditions lunaires. Ce projet permettra d'améliorer les capacités de base de l'industrie canadienne, d'accroître son avantage concurrentiel et de former du personnel hautement qualifié.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Caledon, Ontario, CA

4 100,00 $

7 janv. 2019
Description :

Appui à la proposition de University of Saskatchewan du 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Hugo Cota-Sanchez-

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA