Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 750,00 $
7 janv. 2019
212609
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Mettre en œuvre atelier de formation sur réseaux de réception et attraction d'entreprises
183 500,00 $
7 janv. 2019
210254
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Achat d'un robot palettiseur
60 000,00 $
7 janv. 2019
212559
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Acheter des équipements et agrandir pour accroître la productivité et l'efficacité
34 955,00 $
7 janv. 2019
212635
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Agrandir une ferme ostréicole
25 000,00 $
7 janv. 2019
212664
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Appuyer le marketing des Championnats nationaux de patinage Canadian Tire 2019
0,00 $
7 janv. 2019
212559
212559
Purchase equipment and expand to increase productivity and efficiency
30 000,00 $
7 janv. 2019
gouvernement
1819-HQ-000295
1819-HQ-000295
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 956 375,00 $
7 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000306
1819-HQ-000306
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
249 963,00 $
7 janv. 2019
Les nanorovers et les microrovers joueront un rôle majeur lors des futures missions d'exploration en surface en raison de leur faible coût et de leur faible masse. Leur capacité à opérer dans un environnement accidenté et éloigné est essentielle pour les missions scientifiques.
Ce projet permettra de répondre à des questions de conception déterminantes afin d'assurer que ces rovers sont prêts à remplir les exigences des missions planifiées, y compris la capacité d'évoluer sur le terrain, et de gérer la mobilité, l'orientation, la navigation et le contrôle. Deux plateformes de microrovers seront utilisées pour effectuer les recherches dans le cadre d'une campagne unique qui imitera les conditions lunaires. Ce projet permettra d'améliorer les capacités de base de l'industrie canadienne, d'accroître son avantage concurrentiel et de former du personnel hautement qualifié.
4 100,00 $
7 janv. 2019
Appui à la proposition de University of Saskatchewan du 18/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour le professeur Hugo Cota-Sanchez-