Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

149 980,00 $

15 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration de la culture dans la planification de la sécurité pour les survivantes de la violence et leurs enfants : l’incidence du modèle Signes de sécuritéMC sur la sécurité culturelle des femmes et des enfants immigrants et réfugiés vulnérables victimes de violence familiale

Numéro de l’entente :

GV18387

Durée : du 15 mars 2019 au 14 mars 2022
Description :

Ce projet d'une durée de 36 mois mettra à l’essai l’adaptation du modèle Signes de sécuritéMC en tant que pratique prometteuse dans le but d’accroître la sécurité culturelle des familles en matière de prestation de services et d’améliorer la collaboration avec les fournisseurs de services en matière de violence basée sur le sexe dans le but de maximiser la sécurité des femmes et des enfants immigrants ou réfugiés dans les situations de violence familiale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2W3

250 060,00 $

15 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration de la culture dans les mesures de planification de la sécurité des survivantes de violence et de leurs enfants : répercussions du modèle Signs of SafetyMC sur la sécurité culturelle des femmes et des enfants immigrants et réfugiés vulnérables qui sont victimes de violence familiale

Numéro de l’entente :

GV18387-01

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le projet testera l’adaptation du modèle Signs of SafetyMC au contexte d’un peuplement pour accroître la sécurité culturelle des familles dans la prestation de services et pour améliorer la collaboration avec les prestataires de services spécialisés dans la violence fondée sur le sexe en vue de maximiser la sécurité des immigrantes et des réfugiées et de leurs enfants dans des situations de violence familiale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2W3

440 120,00 $

15 mars 2019
Entente :

Établir les normes

Numéro de l’entente :

NL18545

Durée : du 15 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 49 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à renforcer et à soutenir le réseau de refuges et de services financés par la province pour les femmes victimes de violence conjugale. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : formation sur la gouvernance du conseil d’administration et la santé financière de l’organisation, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, planification stratégique, gestion axée sur les résultats et représentation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : St. John's , Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Entente :

Cercles de soutien et de changement : Transférer les pratiques autochtones rurales réussies à d’autres contextes ruraux

Numéro de l’entente :

GV18033-01

Durée : du 15 mars 2019 au
Description :

Ce projet améliorera le bien-être des survivantes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et de leur famille vivant en milieu rural grâce à la création de cercles communautaires axés sur les survivantes (rencontres), à la réponse aux besoins de sécurité et d’autonomie et à l’adaptation des connaissances communautaires et des ressources axées sur les systèmes en une intervention locale globale menée par les survivantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA

1 249 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Orientation des interventions systémiques auprès des victimes de violence fondée sur le sexe au moyen de l’évaluation des risques : Une approche axée sur les survivantes

Numéro de l’entente :

GV18016-01

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet visera à effectuer des recherches sur des méthodes d’évaluation des risques qui permettent de cerner les besoins des survivantes d’actes de violence fondée sur le sexe et d’y répondre. Il permettra également de les mettre au point et d’en tester l’application afin d’accroître la capacité des prestataires de services à évaluer le risque de façon adaptée et réceptive, ce qui pourrait sauver des vies.

Le fonds supplémentaire permettra à l'organisation de répondre aux commentaires des survivants, en élargissant la pratique prometteuse développée, pour inclure un Outil Web d'Évaluation de la Sécurité pour les Survivants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A5

600 000,00 $

15 mars 2019
Entente :

Intégration de la culture dans la planification de la sécurité pour les survivantes de la violence et leurs enfants : l’incidence du modèle Signes de sécuritéMC sur la sécurité culturelle des femmes et des enfants immigrants et réfugiés vulnérables victimes de violence familiale

Numéro de l’entente :

GV18387-01

Durée : du 15 mars 2019 au
Description :

Ce projet mettra à l’essai l’adaptation du modèle Signes de sécuritéMC à un contexte de règlement afin d’accroître la sécurité culturelle des familles en ce qui a trait à la prestation de services et d’améliorer la collaboration avec les fournisseurs de services en matière de violence fondée sur le sexe afin de maximiser la sécurité des femmes et des enfants immigrants ou réfugiés dans les situations de violence familiale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

780 000,00 $

15 mars 2019
Entente :

Évaluation des résultats et de l’impact d’un service gratuit de déménagement pour les femmes et les enfants fuyant la maltraitance

Numéro de l’entente :

GV18238-01

Durée : du 15 mars 2019 au
Description :

Ce projet évaluera l’impact et l’efficacité d’un service gratuit de déménagement et d’entreposage pour les femmes et les enfants fuyant la violence. Une approche tenant compte des traumatismes sera utilisée, mettant l’accent sur la sécurité et l’autonomisation à chaque étape de la prestation des services.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

1 000 000,00 $

15 mars 2019
Entente :

En route vers la maison à Peterborough

Numéro de l’entente :

GV18413-01

Durée : du 15 mars 2019 au
Description :

Projet d’adaptation du modèle Homeward Bound afin d’offrir aux femmes un loyer adapté à leur revenu et la possibilité de terminer leurs études postsecondaires pour assurer leur sécurité économique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA

780 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des résultats et des répercussions d’un service gratuit de déménagement pour les femmes et les enfants fuyant la maltraitance

Numéro de l’entente :

GV18238-01

Durée : du 15 mars 2019 au 14 mars 2022
Description :

Ce projet de 36 mois évaluera l’impact et l’efficacité d’un service gratuit de déménagement et d’entreposage pour les femmes et les enfants fuyant la violence. Une approche tenant compte des traumatismes sera utilisée, mettant l’accent sur la sécurité et l’autonomisation à chaque étape de la prestation des services.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 3N4

1 930 000,00 $

14 mars 2019

gouvernement

Entente :

400054574

Numéro de l’entente :

400054574

Durée : du 14 mars 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Coûts d'immobilisations : Le projet vise la construction et l'amélioration de certaines infrastructures publiques de la ville de Lac-Mégantic.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de relance économique de Lac-Mégantic (PDEQ - IRELM)
Location : Lac-Mégantic, Québec, CA G6B1H6