Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

175 000,00 $

14 mars 2019
Entente :

213025

Numéro de l’entente :

213025

Durée : du 14 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acheter technol. de contrôle/surveillance des procédés pour amél. sécurité et productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2S2

900 000,00 $

14 mars 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000161

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000161

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N7B7

250 000,00 $

14 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000432

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000432

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : LITTLE CURRENT, Ontario, CA P0P1K0

1 165 000,00 $

14 mars 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000161

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000161

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N7B7

450 000,00 $

14 mars 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000161

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000161

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N7B7

1 360 108,00 $

14 mars 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000161

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000161

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N7B7

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - IUBMB

Numéro de l’entente :

A1-013343-01-14

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’affiliation à IUBMB permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Milan, IT

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - IUCr

Numéro de l’entente :

A1-013343-01-15

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’affiliation à IUCr permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Chester, GB

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - IUGS

Numéro de l’entente :

A1-013343-01-17

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’affiliation à IUGS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Tokyo, JP

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - SCOR

Numéro de l’entente :

A1-013343-01-33

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’affiliation à SCOR permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Newark, US