Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

93 759,00 $

14 mars 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - ISC

Numéro de l’entente :

A1-013343-01-32

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’affiliation à ISC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paris, FR

33 579,00 $

14 mars 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - EUREKA - EUROSTARS-2 Programme

Numéro de l’entente :

A1-013343-01-05

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’affiliation à EUREKA - EUROSTARS-2 Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Bruxelles, BE

4 999 668,00 $

14 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Pérou

Numéro de l’entente :

7403388 P005633001

Durée : du 14 mars 2019 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes et des filles, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d'appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d'alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d'appui, reconnu à l'échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Cuso International dans 14 régions du Pérou. Il renforce les capacités d'un large éventail d'organisations de défense des droits des femmes, dont 4 organisations œuvrant à l'échelle nationale, 180 petites organisations locales, et 20 réseaux féministes nationaux et régionaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S4

1 000 000,00 $

14 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya – CARE Canada 2019

Numéro de l’entente :

7403429 P007061001

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 – Suite à l'explosion de violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont quitté le Myanmar pour le Bangladesh sur une période de plusieurs mois ; ces réfugiés ont rejoint quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh après des vagues de déplacement. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada aide à répondre aux besoins essentiels de protection des réfugiés rohingyas affectés par cette crise en matière de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et de violence fondée sur le genre. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de SDSR par l'intermédiaire de cliniques de santé statiques et mobiles ; 2) fournir des espaces sûrs pour fournir des services de protection contre la violence liée au sexe aux femmes et aux filles ; 3) promouvoir des initiatives de sensibilisation et d'engagement communautaires pour la protection et l'atténuation des VBG ; 4) renforcer et actualiser les voies de référence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

5 974 600,00 $

14 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7403562 P001980001

Durée : du 14 mars 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet fait partie du Programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui soutient les organisations et les réseaux de femmes locaux et régionaux qui s’emploient à promouvoir les droits des femmes de même que le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des sexes dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond également à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes dans le monde.

Le projet est mis en œuvre par CARE Canada, qui aide environ 15 organisations de défense des droits des femmes au Soudan du Sud à réaliser leurs programmes et à concrétiser leurs priorités. Les organisations travaillent dans les anciens États de Jongleï, de l'Équatoria central et de l'Équatoria oriental.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

2 500 000,00 $

14 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forum des fédérations - Appui institutionnel 2019

Numéro de l’entente :

7403953 P006697001

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’égard du Forum des fédérations. Le Forum utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat.

Le Forum des fédérations a pour mandat d’offrir une plateforme permettant à des praticiens et des chercheurs de mettre en commun leurs expériences et leurs recherches, et de créer et tenir à jour un ensemble de connaissances sur des sujets tels que le partage des revenus, l’égalité des genres et le leadership et l’intégration des immigrants dans les pays fédéraux. Il soutient également le renforcement des capacités en matière de gouvernance démocratique en convoquant une diversité d’intervenants afin qu’ils puissent discuter de leurs efforts visant à consolider la paix et à favoriser un meilleur développement, plus équilibré et profitable à tous.

Les activités du projet comprennent : 1) faciliter l’apprentissage, la compréhension et la mise en œuvre de solutions novatrices dans des pays fédéraux et des pays engagés dans la voie du transfert de pouvoirs et de la décentralisation; 2) agrandir et maintenir le réseau mondial de partenaires; 3) accroître la portée et la reconnaissance du Forum et de ses activités; 4) contribuer à l’édification de sociétés inclusives dotées de systèmes de gouvernance efficaces dans des pays en transition.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

5 946 000,00 $

14 mars 2019
Description :

Paiements aux organisations internationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

1 563,00 $

14 mars 2019
Description :

Paiements aux associations nationales à but non lucratif

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

ICIC - Municipality of the District of Chester 2019

Numéro de l’entente :

7406007 P006956001

Durée : du 14 mars 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Chester, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1J0

9 500,00 $

14 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ICIC - Community futures Development Corporation of Central Kootenay 2019

Numéro de l’entente :

7406249 P006872001

Durée : du 14 mars 2019 au 1 déc. 2020
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4E7