Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

45 000,00 $

7 janv. 2019
Description :

Projet 2020 – La valeur de la nature (Alliance des musées canadiens)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ashton, Ontario, CA
Description :

Programme de surveillance et de gestion des frênes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sutton West, Ontario, CA

27 978,00 $

7 janv. 2019
Description :

Participation des propriétaires fonciers privés au rétablissement des espèces en péril dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA

140 000,00 $

7 janv. 2019
Description :

Plan de conservation du bassin versant nord de la rivière des Français

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Factory, Ontario, CA

981 500,00 $

7 janv. 2019
Description :

Restauration de l’habitat du Tétras des armoises dans le sud-est de l’Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

241 214,44 $

7 janv. 2019
Description :

Réserve naturelle de l’île Michipicoten

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

30 090,00 $

7 janv. 2019
Description :

Projet de création et d’intendance de l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest dans l’aire de conservation de Cold Creek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Downsview, Ontario, CA

5 328 002,00 $

7 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Toronto, Ontario, CA M3J2C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A2R0

547 477,00 $

7 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Peer Outreach Support Services & Education (POSSE)

Numéro de l’entente :

015720311

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : YSI - Opportunities - Regional and Local
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C2