Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
3 janv. 2019
212678
212678
Remplacer matériel d'entretien de FCMNB à l'appui Stratég. de croissance du tourisme du NB
75 300,00 $
3 janv. 2019
212767
212767
Élaborer un plan d’affaires et de concept pour le site d’exposition du comté de Hants
10 190,00 $
3 janv. 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
1 057,95 $
3 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à la Première nation de Curve Lake
PFP 2018 WTFN07
Rencontre avec les Premières nations visées par les traités Williams (incluant Curve Lake) et les employés de la CCSN pour discuter des installations et des activités réglementées de la CCSN sur le territoire traditionnel des Premières nations visées par les traités Williams.
480 000,00 $
3 janv. 2019
gouvernement
Entreprendre des activités de planification économique et d'engagement pour le développement du projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique de Taltson.
169 350,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054437
400054437
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et l'assemblage de bennes basculantes pouvant être installées sur des camionnettes de type "pick-up".
186 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054513
400054513
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
166 590,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054516
400054516
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à appuyer la croissance de l'entreprise, un atelier d'usinage, qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces industrielles.
17 500,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Soundpays
923973
Soundpays vise de nouveaux marchés d'exportation pour sa technologie comprenant de : rechercher de pays cibles et de partenaires titulaires de licence, assister à des salons commerciaux pertinents, s'engager dans un processus de vente complet avec chaque cible et signer des contrats de licence.
50 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation d'une nouvelle unité de traitement / d’emballage d'allogreffes pour DermGEN™
918410
DermGEN™ a été développé comme une allogreffe déscellularisée innovante pour le marché du soin des plaies et est sur le point d'être commercialisée. La proposition de DeCell Technologies est d'automatiser le processus de déscellularisation, en utilisant un système fermé, réduisant considérablement les risques de contamination. L'automatisation complète d'un tel système n'a pas été réalisée par des produits concurrents et différencierait considérablement la plate-forme DeCell Technologies de la concurrence, tout en offrant un avantage de coût significatif.