Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 900,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Tableau de bord et carte de pointage des voyageurs en temps réel
918633
Le projet consiste à développer une application, qui rendra visible l'impact du comportement des voyageurs sur les coûts. L'application transformera le choix du voyageur en pointage, en introduisant la gamification et une carte de pointage comparant chaque voyageur avec ses pairs et ses unités fonctionnelles.
12 270,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie d'expansion internationale
919101
Ce projet vise à accroître les revenus de Nano-Lit à l'extérieur du Canada en établissant des contacts avec de nouveaux clients en participant à des conférences, des salons commerciaux et des expositions commerciales pertinentes.
50 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de marché légal du cannabis en gros
919186
Développement d'un logiciel pour permettre un marché en gros du cannabis légal au Canada en reliant des installations de micro-culture autorisées à des distributeurs et grossistes autorisés.
39 950,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Croissance en Inde
919270
Zebra Robotics aimerait apporter son curriculum en robotique et codage en Inde et ouvrir une nouvelle ligne d'affaires - une franchise. Zebra Robotics prévoit d'ouvrir quelques succursales en Inde et d'octroyer des licences à des franchisés dans toute l'Inde.
30 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur-Intégrateur
919300
Embauche d'un programmeur pour service à la clientèle.
30 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de données
919321
Embauche d'un Analyste de données pour le service clients.
10 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de normes de durabilité environnementale
919761
Développer une norme de certification de durabilité environnementale et des outils connexes pour les PME, qui travaillent à l'atteinte de cette norme.
20 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Système semi-automatique d'assurance qualité (AQ)
919827
Le diplômé concevra et construira un système d’assurance qualité (AQ) semi-automatisé pour notre contrôleur de processeurs de récolteuse. Ce projet consiste à rechercher et à documenter diverses tâches à effectuer par une tête de processeur, à mettre au point des procédures permettant de les tester et à créer du matériel permettant de mesurer les résultats du test. Une partie du matériel utilisé dans le processus d'assurance qualité sera installée sur un banc, tandis que d'autres tests impliqueront l'utilisation de la tête de processeur et le déclenchement des fonctions de l'interface utilisateur.
391 548,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Germany 2+2 - CLM4.0 - Développement de logiciel pour la fabrication en boucle fermée 4.0
919940
Germany 2+2 - CLM4.0 - Développer un processus de fabrication en boucle fermée avec des modèles de simulation basés sur la physique, un contrôle de processus en temps réel et des algorithmes de surveillance conformément aux principes de l'industrie 4.0.
100 400,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Agents de mouture pour le broyage et la valorisation du verre usé
919971
Valorisation du verre usé d’origine domestique ou industrielle par broyage et bonifier les propriétés des poudres obtenues.