Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

10 000,00 $

3 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de normes de durabilité environnementale

Numéro de l’entente :

919761

Durée : du 3 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Développer une norme de certification de durabilité environnementale et des outils connexes pour les PME, qui travaillent à l'atteinte de cette norme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9H2

20 000,00 $

3 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système semi-automatique d'assurance qualité (AQ)

Numéro de l’entente :

919827

Durée : du 3 janv. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Le diplômé concevra et construira un système d’assurance qualité (AQ) semi-automatisé pour notre contrôleur de processeurs de récolteuse. Ce projet consiste à rechercher et à documenter diverses tâches à effectuer par une tête de processeur, à mettre au point des procédures permettant de les tester et à créer du matériel permettant de mesurer les résultats du test. Une partie du matériel utilisé dans le processus d'assurance qualité sera installée sur un banc, tandis que d'autres tests impliqueront l'utilisation de la tête de processeur et le déclenchement des fonctions de l'interface utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 0G3

organisme à but lucratif

Entente :

Germany 2+2 - CLM4.0 - Développement de logiciel pour la fabrication en boucle fermée 4.0

Numéro de l’entente :

919940

Durée : du 3 janv. 2019 au 23 déc. 2021
Description :

Germany 2+2 - CLM4.0 - Développer un processus de fabrication en boucle fermée avec des modèles de simulation basés sur la physique, un contrôle de processus en temps réel et des algorithmes de surveillance conformément aux principes de l'industrie 4.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 3T7

100 400,00 $

3 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Agents de mouture pour le broyage et la valorisation du verre usé

Numéro de l’entente :

919971

Durée : du 3 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Valorisation du verre usé d’origine domestique ou industrielle par broyage et bonifier les propriétés des poudres obtenues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0C4

17 500,00 $

3 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Soundpays

Numéro de l’entente :

923973

Durée : du 3 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Soundpays vise de nouveaux marchés d'exportation pour sa technologie comprenant de : rechercher de pays cibles et de partenaires titulaires de licence, assister à des salons commerciaux pertinents, s'engager dans un processus de vente complet avec chaque cible et signer des contrats de licence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1
Description :

Le projet vise à offrir de l'information juridique à la population francophone de la Nouvelle-Écosse par le biais de l'élaboration et la diffusion de cinq capsules radio et à sensibiliser les jeunes francophones de la province au fonctionnement du système judiciaire par le biais d'un procès simulé.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

4 500,00 $

3 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020192020Q2603

Durée : du 3 janv. 2019 au 2 mai 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

4 500,00 $

3 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020192020Q2509

Durée : du 3 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2S7M8

4 500,00 $

3 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020192020Q14815

Durée : du 3 janv. 2019 au 2 mai 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

4 500,00 $

3 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020192020Q231

Durée : du 3 janv. 2019 au 2 mai 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA