Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Système semi-automatique d'assurance qualité (AQ)
919827
Le diplômé concevra et construira un système d’assurance qualité (AQ) semi-automatisé pour notre contrôleur de processeurs de récolteuse. Ce projet consiste à rechercher et à documenter diverses tâches à effectuer par une tête de processeur, à mettre au point des procédures permettant de les tester et à créer du matériel permettant de mesurer les résultats du test. Une partie du matériel utilisé dans le processus d'assurance qualité sera installée sur un banc, tandis que d'autres tests impliqueront l'utilisation de la tête de processeur et le déclenchement des fonctions de l'interface utilisateur.
391 548,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Germany 2+2 - CLM4.0 - Développement de logiciel pour la fabrication en boucle fermée 4.0
919940
Germany 2+2 - CLM4.0 - Développer un processus de fabrication en boucle fermée avec des modèles de simulation basés sur la physique, un contrôle de processus en temps réel et des algorithmes de surveillance conformément aux principes de l'industrie 4.0.
100 400,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Agents de mouture pour le broyage et la valorisation du verre usé
919971
Valorisation du verre usé d’origine domestique ou industrielle par broyage et bonifier les propriétés des poudres obtenues.
17 500,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Soundpays
923973
Soundpays vise de nouveaux marchés d'exportation pour sa technologie comprenant de : rechercher de pays cibles et de partenaires titulaires de licence, assister à des salons commerciaux pertinents, s'engager dans un processus de vente complet avec chaque cible et signer des contrats de licence.
22 046,00 $
3 janv. 2019
Le projet vise à offrir de l'information juridique à la population francophone de la Nouvelle-Écosse par le biais de l'élaboration et la diffusion de cinq capsules radio et à sensibiliser les jeunes francophones de la province au fonctionnement du système judiciaire par le biais d'un procès simulé.
333 600 000,00 $
3 janv. 2019
gouvernement
Projet du tronçon sud-ouest de la voie de contournement de Calgary
Une contribution pour soutenir la construction de 31 km de route, de 46 ponts, de 10 échangeurs de service, de quatre grands échangeurs à plusieurs niveaux et le remplacement d'un pont enjambant une ligne de CP Rail.
1 200,00 $
3 janv. 2019
The Wildside Festival
1315422
Fonds du Canada pour la présentation des arts
31 700,00 $
3 janv. 2019
Fondu au Noir - 8e édition
1322357
Programme du multiculturalisme
30 000,00 $
3 janv. 2019
Améliorer la pratique axée sur les femmes en utilisant des outils d'évaluation auprès des survivantes de violence familiale
GV18121
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à évaluer l’efficacité d’une approche axée sur les femmes pour la prestation de services aux victimes de violence familiale à l’aide d’outils d’évaluation améliorés pour appuyer le travail dans les refuges et d’autres organismes communautaires.
6 007,99 $
3 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shalhevet Girls High School Society
2873601
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système d’alarme, d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.