Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

14 071,40 $

2 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : South East Bight, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 3B0
Description :

Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical soutient les investissements pour faire l’acquisition d’équipement et de matériel de formation en milieu syndical et adopter des approches novatrices visant à améliorer les résultats de l’apprentissage, y compris l’augmentation de la participation et de la réussite des groupes tels que les femmes et les Autochtones. Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B2R7
Description :

Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

79 000,00 $

2 janv. 2019
Description :

Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant su

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

10 087 570,49 $

2 janv. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2019.

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année de calendrier 2019.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
Location : Paris, FR

45 000,00 $

2 janv. 2019
Description :

Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université de Calgary pour leur analyse de données d'imagerie multilongueur d'onde des régions centrales et nord-est de la galaxie d'Andromède (M31) observée par le satellite ASTROSAT.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

Contribution au Balaena Institute for Cetacean Conservation Studies accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Herring Cove, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Contribution à la Dauphin River Commercial Fishers Association accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Gypsumville, Manitoba, CA

141 500,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de la sécurité (SGS) aérienne

Numéro de l’entente :

913097

Durée : du 2 janv. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le projet proposé vise à s’appuyer sur le module SGS actuel de Cirro pour développer un système de gestion de la sécurité (SGS) complet, qui répondra aux besoins de notre clientèle actuelle et permettra à Cirro d’entrer dans le marché des transporteurs 705.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 6M9

20 000,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Étudiants en génie et en informatique

Numéro de l’entente :

916750

Durée : du 2 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Étudiants en génie et en informatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0E4