Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 986,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché philippin
919105
Établir des alliances avec des fournisseurs de soins immobiliers clés pour lancer les produits et services d'Aurum aux Philippines et établir des accords de coentreprise et des franchises. Nous identifierons et rencontrerons des partenaires et clients potentiels.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet « Birdie Growth »
919150
Le projet « Birdie Growth » comprendra l'expansion du service « Birdie Break » en tant que service dans tout l'Ouest canadien, particulièrement dans les grandes villes. « Growth » comprendra le recrutement de gardiennes à Edmonton, Calgary, Kelowna, Toronto et Vancouver (notre produit), le marketing auprès de nouveaux clients dans ces marchés et la croissance de la technologie (notre application mobile) pour permettre à notre service d'évoluer vers ces nouveaux marchés.
46 950,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PAIC - Exploration du marché du bois lamellé croisé au Royaume-Uni pour co-invention et commercialisation
919235
PAIC - Plascon cherche à élargir son offre de produits et services dans le marché britannique et a sélectionné une nouvelle technologie spécifique à développer dans un marché connexe bien développé en Europe.
50 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Outils de vérification de la cybersécurité « Cyber Security Audit Toolset (CSAT) »
919262
Concevoir et implémenter des composants pour un ensemble d'outils standardisé afin de combler les lacunes là où aucun outil n'existe actuellement, et de corriger et d'améliorer le composant ScanToTable implémenté dans la version 1.0.
499 404,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Ingestion et analyse de données en libre-service pour exposer des renseignements non découverts dans des données de première ou de troisième parties
919464
Nouvelle technologie libre-service permettant aux clients de l'entreprise de télécharger tout ensemble de données de première ou de tierce partie, peu importe la taille ou le type de données, sur la plate-forme de l'entreprise. Affinio appliquera ses algorithmes de segmentation et de groupement pour exposer les informations non découvertes dans des rapports dynamiques, qui permettent à ses clients d'obtenir des informations avancées sur les personnes, qui résident dans les données.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur logiciel
919497
Ce projet créera un emploi pour une jeune personne dans une entreprise innovatrice de développement de logiciels dans un poste d'ingénieur en logiciel.
30 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Emploi pour une expertise technique en horticulture
919580
Embaucher un jeune diplômé de moins de 30 ans pour améliorer l'efficacité des opérations intensives de culture hydroponique de cannabis à des fins médicales.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert
919644
Développer la solution NLS DAS, qui inclut la conception et la construction des panneaux de contrôle, y compris les dessins de conception du réseau, développer le document de description du site et le manuel d'utilisation et développer l'application d’interface homme-machine.
50 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Logiciel de planification pour la main-d'œuvre horaire
919656
Nous sommes en train de créer un programme d'emploi du temps pour nos clients, qui s'intégrera et complétera nos services d'intégration des nouveaux employés et de gestion du rendement des employés.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'une plate-forme de réalité virtuelle
919723
Ce projet développera une application logicielle pour des appareils mobiles, qui permettra aux utilisateurs d'ajouter facilement des modèles tridimensionnels animés, des hologrammes vidéo et du son à des images bidimensionnelles.