Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 850,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étude de marché d’acheteurs techniques
919810
Créer les outils nécessaires pour développer une campagne de marketing des médias sociaux directement auprès des concepteurs d'éclairage et des spécificateurs.
209 750,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration des protéines et de la fonctionnalité des produits de boulangerie sans allergènes
919898
L'objectif de ce projet est de développer des produits de boulangerie végétaliens de haute qualité, à haute teneur en protéines et sans allergènes pour les personnes, qui suivent un régime alimentaire restreint.
224 504,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Paiements de chaîne de blocs et traçabilité
920133
Grain Discovery met sur pied une bourse en ligne, qui tire parti de la technologie de chaîne de blocs pour créer un marché efficace, transparent et sécurisé, qui simplifie et améliore le lien entre les soumissions et les offres des agriculteurs et des acheteurs.
170 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un immunocapteur électrochimique pour la mesure de la troponine
920207
Le projet comprendra le développement d'un prototype d'immunocapteur électrochimique pour la mesure au point de service de la troponine I cardiaque humaine.
124 863,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Améliorer et agrandir les systèmes de fixation des véhicules télécommandés
920255
Les systèmes de fixation des véhicules télécommandés seront reconçus en vue de leur intégration au système.
30 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ – Stagiaire - Analyste de production
920274
Ce projet fournira de l'emploi à un jeune diplômé dans le rôle d'analyste de production de nouveaux dispositifs microfluidiques.
584 588,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Germany 2+2 - OLEMIC - Développement de la modélisation des procédés de fabrication additive
920305
Germany 2+2 - OLEMIC - Développement d'outils de simulation de modélisation de procédés de fabrication additive pour les métaux, les intermétalliques, les thermodurcissables et les polymères thermoplastiques.
30 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
920342
Le projet a pour objectif d’embaucher un étudiant terminant son baccalauréat en génie en technologies de l’information. Il aura comme mandat le développement de nouvelles fonctionnalités complexes pour de nouveaux modules.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en développement de logiciel
920348
La plate-forme « Idyaflow Peer to Peer Marketplace » aidera aux entreprises de pair à pair avec la vitrine en ligne de client et le travail de bureau nécessaire pour traiter la liste des produits, commander des produits et effectuer des paiements en utilisant la plate-forme. Ce projet permettra notamment d'élargir notre liste de forfaits additionnels de vente incitative de la plate-forme et de soutenir un nouveau type d'entreprise client appelé « Service ».
18 951,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Pipeline d'évènements VanHack
920379
L'objectif est de créer un outil logiciel pour aider l'entreprise à gérer les salons de recrutement à l'étranger et les programmes d’aide énergétique pour faible revenu au Canada.