Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 300,00 $
2 janv. 2019
Contribution à la Dauphin River Commercial Fishers Association accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
8 591,99 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Une étude de faisabilité concernant la construction et l'exploitation d'un cinéma écoénergétique et d'un centre de performance à Cambridge Bay, au Nunavut.
50 000,00 $
2 janv. 2019
212736
212736
Embaucher un développeur de logiciels généraliste principal
18 508,00 $
2 janv. 2019
Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical soutient les investissements pour faire l’acquisition d’équipement et de matériel de formation en milieu syndical et adopter des approches novatrices visant à améliorer les résultats de l’apprentissage, y compris l’augmentation de la participation et de la réussite des groupes tels que les femmes et les Autochtones. Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.
321 262,00 $
2 janv. 2019
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
79 000,00 $
2 janv. 2019
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant su
87 729,00 $
2 janv. 2019
Le projet consiste en l'offre d'ateliers et l'élaboration d'outils visant à fournir de l'information juridique à des clientèles francophones mal desservies provenant de milieux ethnoculturels dans le but de faciliter leur accès à la justice. Le projet sensibilisera les participants à l’exercice de leurs droits et aux questions liées à la justice dans les deux langues officielles.
209 750,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration des protéines et de la fonctionnalité des produits de boulangerie sans allergènes
919898
L'objectif de ce projet est de développer des produits de boulangerie végétaliens de haute qualité, à haute teneur en protéines et sans allergènes pour les personnes, qui suivent un régime alimentaire restreint.
224 504,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Paiements de chaîne de blocs et traçabilité
920133
Grain Discovery met sur pied une bourse en ligne, qui tire parti de la technologie de chaîne de blocs pour créer un marché efficace, transparent et sécurisé, qui simplifie et améliore le lien entre les soumissions et les offres des agriculteurs et des acheteurs.
170 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un immunocapteur électrochimique pour la mesure de la troponine
920207
Le projet comprendra le développement d'un prototype d'immunocapteur électrochimique pour la mesure au point de service de la troponine I cardiaque humaine.