Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Description :

Mobiliser les organismes de développement économique de l’Alberta dans la lutte contre les changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

225 000,00 $

11 mars 2019
Entente :

212595

Numéro de l’entente :

212595

Durée : du 11 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Concevoir une structure de protection sous-marine en ciment contre les icebergs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 0L2

50 000,00 $

11 mars 2019
Entente :

212720

Numéro de l’entente :

212720

Durée : du 11 mars 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Embaucher un gestionnaire du développement commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Borden-Carlton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1X0

100 000,00 $

11 mars 2019
Entente :

213056

Numéro de l’entente :

213056

Durée : du 11 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

SFE - 4622 20181115 Innovation en matière de produits et services pour la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1B0
Entente :

212951

Numéro de l’entente :

212951

Durée : du 11 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embaucher un ingénieur industriel principal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

50 000,00 $

11 mars 2019
Entente :

213087

Numéro de l’entente :

213087

Durée : du 11 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Embaucher un expert pour concevoir une stratégie de marché pour l'aérospatiale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1B6

500 000,00 $

11 mars 2019
Entente :

212617

Numéro de l’entente :

212617

Durée : du 11 mars 2019 au 31 mai 2020
Description :

Rénover et améliorer grand abri à bateaux qui sera une nouvelle expérience pour visiteurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S5

634 434,00 $

11 mars 2019
Entente :

212768

Numéro de l’entente :

212768

Durée : du 11 mars 2019 au 31 janv. 2022
Description :

Établir un centre de recherche en construction hors site à UNB - phase 1

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

250 000,00 $

11 mars 2019
Entente :

213262

Numéro de l’entente :

213262

Durée : du 11 mars 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Rénover et améliorer le hall d'entrée du théâtre Imperial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B8

1 000 000,00 $

11 mars 2019
Entente :

212411

Numéro de l’entente :

212411

Durée : du 11 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Établir une usine de fabrication d'agent de déclaçage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Centreville, Nouveau-Brunswick, CA E7K 2M4