Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Améliorations du système de positionnement acoustique intérieur
921822
Takemetuit a développé un brevet et des brevets en instance pour le système de positionnement intérieur le plus précis du monde avec une précision de 10 cm en 3 dimensions. Des travaux de recherche et de développement de dernière étape sont nécessaires afin d'optimiser la portée, l'installation et la facilité d'entretien des émetteurs.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Presse à balles de foin autonome
921857
L'objectif de ce projet est de développer des presses à balles de foin prêtes à la production, qui seront alimentées par un tracteur et qui seront autonomes. Lors de la coupe du foin, la presse à balles suivra les andains de façon autonome. Lors de la conduite sur route, la presse à balles suivra automatiquement le tracteur afin de faciliter le transport du système et de le rendre plus facile à utiliser et plus sécuritaire. Cette presse à balles sera tirée par un tracteur, qui permettra de tirer deux presses à balles par un tracteur, réduisant ainsi la consommation de carburant et les gaz à effet de serre utilisés pendant la saison du foin.
162 049,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Outil d'évaluation de projet informatique et de retour sur investissement
922216
Un outil de diagnostic, qui permet aux responsables informatiques de recueillir les réactions des parties prenantes et des utilisateurs finaux après l'achèvement de chaque projet informatique.
500 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Appareil de mesure de la qualité des soudures
923526
Développement d'une sonde ultrasonore qui permet de faire une validation certaine de la qualité d'une soudure de type 'overlap seam weld' utilisée dans les lignes de fabrication et de galvanisation de tôles en continu.
20 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Projet vert Kinjunxion 2019
923677
La création et la maintenance d'une application pour smartphone pour le programme "Listener" de Kinjunxion, qui fonctionnera en conjonction avec notre site web "Listener Program". Le programme offre une oreille sympathique aux personnes, qui ont besoin de quelqu'un à qui parler, les apaise et les oriente vers l'aide locale si nécessaire.
2 000 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système de fabrication de cellules Li-Ion à haute vitesse
923791
Tirer parti de l'expertise de Hibar en matière de technologie de fabrication de pointe dans le domaine des systèmes de piles alcalines de 1 000 ppm pour concevoir et fabriquer un système de fabrication de cellules Li-Ion à grande vitesse, leader du secteur.
150 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle et automatisation pour les analytiques des modules solaires photovoltaïques
923908
Heliolytics est le premier fournisseur de services analytiques et d'inspection aérienne de l'industrie solaire, s'appuyant sur l'équipe la plus expérimentée d'experts solaires et les systèmes analytiques propriétaires les plus avancés au monde. Ce projet permettra à Heliolytics de répondre à la croissance rapide de la demande de ses clients tout en améliorant la qualité de ses services.
264 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Machine de fabrication de glace avec régulateurs de débit et de température
924287
Développer une unité de fabrication de glace pour un système de projection de glace.
209 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Instrument de localisation de fuites
924300
Développement d'une technologie de détection et d'identification des défauts d’étanchéité sur des membranes de polymères.
195 163,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un réacteur zooplanctonique pour les écloseries aquacoles
924374
Un réacteur zooplanctonique entièrement automatisé sera développé et validé dans une écloserie.