Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2604
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2606
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
14 071,40 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
12 555,38 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
10 087 570,49 $
2 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2019.
Quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année de calendrier 2019.
45 000,00 $
2 janv. 2019
Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université de Calgary pour leur analyse de données d'imagerie multilongueur d'onde des régions centrales et nord-est de la galaxie d'Andromède (M31) observée par le satellite ASTROSAT.
6 221,00 $
2 janv. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
19 992,00 $
2 janv. 2019
Montant original de $19,609 Amendement #1 pour augmenter la valeur de $383
18 702,00 $
2 janv. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
1 150 000,00 $
2 janv. 2019
autre
P-044 BC Transport Bornes de recharge rapide
P-044
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.