Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 099 900,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Projet Énergétique - P-049
P-049
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge rapide en Alberta, Saskatchewan et Manitoba.
999 940,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Projet Énergétique - P-070
P-070
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge rapide au Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Québec.
1 300 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Projet Énergétique - P-071
P-071
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge rapide en Ontario.
993 000,00 $
2 janv. 2019
gouvernement
P-064 Hydro-Québec - Rive Sud du fleuve St-Laurent
P-064
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge rapide au Québec.
2 000 000,00 $
2 janv. 2019
gouvernement
P-065 Hydro-Québec - Rive Nord du fleuve St-Laurent
P-065
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge rapide au Québec.
2 000 000,00 $
2 janv. 2019
gouvernement
P-066 Hydro-Québec-Superstations
P-066
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge rapide au Québec.
1 000 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Ontario
P-053
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge rapide en Ontario.
800 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Colombie-Britannique et Alberta
P-054
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 17 bornes de recharge rapide en Alberta et Colombie-Britannique.
900 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
La Société Canadian Tire Limitée - Saskatchewan et Manitoba
P-069
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 17 bornes de recharge rapide en Manitoba et Saskatchewan.
103 680,00 $
2 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41393
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires