Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

245 900,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de mieux-être en milieu de travail

Numéro de l’entente :

928054

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le système de mieux-être en milieu de travail à locataires multiples sera créé pour répondre aux besoins des organisations, qui désirent appuyer leur personnel dans le domaine du bien-être mental, émotionnel et physique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 2P9

140 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord de visualisation des données CoHealth

Numéro de l’entente :

928154

Durée : du 1 avr. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

CoHealth offrira à ses clients du secteur de la santé la possibilité de mesurer, de surveiller et d'agréger en temps réel les données recueillies auprès des patients sur CoHealth afin de fournir une meilleure visualisation de l'expérience du patient et d'éclairer la prise de décision clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Hatley, Ontario, CA M2L 1V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

928163

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 mars 2020
Description :

L'université de l’Île-du-Prince-Édouard fournira des conseils techniques aux PME, qui aideront à faire avancer les défis techniques. Ces projets permettront de nouvelles relations entre les universitaires et l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Carstairs, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

15 060,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la conception d'IU / UX

Numéro de l’entente :

928164

Durée : du 1 avr. 2019 au 14 juin 2019
Description :

Une équipe d'experts en conception d'IU / UX effectuera l'analyse et la vérification de l'IU / UX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Ontario, CA K2G 1G7

34 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Euroluce 2019

Numéro de l’entente :

914368

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Matthew McCormick a demandé à participer à Euroluce 2019, Milan en avril 2019 www.salonemilano.it/en/manifestazioni/euroluce.html. Il s'agit du premier événement d'éclairage au monde auquel les concepteurs et les détaillants peuvent assister et acheter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1E8

43 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'exportation au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

916936

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Nous prévoyons agrandir nos activités au Royaume-Uni en nous connectant avec des partenaires potentiels et en exposant aux salons commerciaux « Pharmacy Show » et au « Digital Healthcare Show » pour se lancer officiellement dans ce marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 3S8

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme micro-apprentissage autonome de diabète

Numéro de l’entente :

934289

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Ajustement autonome de la messagerie sortante en fonction des entrées de l'utilisateur et de l'état des données pouvant être collectées sur le terrain auprès d'une large base d'utilisateurs. L'entrée de l'utilisateur est acquise par interrogation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 7N6

15 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EVitems expansion

Numéro de l’entente :

943954

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

EVitems (Ariza Holdings Inc) cherche à augmenter nos ventes et étendre tout au long des États-Unis et en Norvège. Nous sommes en train d'investir dans la publicité numérique (Facebook, annonces de Google, les sites Web des partenaires, des bannières) et d’autres contenus numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6b 5Z3

11 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mettech au Japon

Numéro de l’entente :

918967

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Mettech dispose d'équipements utilisés dans le monde entier. L'objectif principal de Mettech Japan est d'augmenter les ventes d'équipements au Japon en rencontrant les équipes de fabrication de pièces industrielles et de R-D à la recherche d'une solution de revêtement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4C4

0,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement international événementiel – 2019 – Japon

Numéro de l’entente :

919073

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Le projet consiste à accroître la connaissance du marché japonais ainsi qu'à consolider les nouvelles relations internationales dans une perspective d’exportation de concepts événementiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2W5