Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Système de mieux-être en milieu de travail
928054
Le système de mieux-être en milieu de travail à locataires multiples sera créé pour répondre aux besoins des organisations, qui désirent appuyer leur personnel dans le domaine du bien-être mental, émotionnel et physique.
140 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Tableau de bord de visualisation des données CoHealth
928154
CoHealth offrira à ses clients du secteur de la santé la possibilité de mesurer, de surveiller et d'agréger en temps réel les données recueillies auprès des patients sur CoHealth afin de fournir une meilleure visualisation de l'expérience du patient et d'éclairer la prise de décision clinique.
55 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
928163
L'université de l’Île-du-Prince-Édouard fournira des conseils techniques aux PME, qui aideront à faire avancer les défis techniques. Ces projets permettront de nouvelles relations entre les universitaires et l’industrie.
15 060,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Analyse de la conception d'IU / UX
928164
Une équipe d'experts en conception d'IU / UX effectuera l'analyse et la vérification de l'IU / UX.
34 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Euroluce 2019
914368
Matthew McCormick a demandé à participer à Euroluce 2019, Milan en avril 2019 www.salonemilano.it/en/manifestazioni/euroluce.html. Il s'agit du premier événement d'éclairage au monde auquel les concepteurs et les détaillants peuvent assister et acheter.
43 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plan d'exportation au Royaume-Uni
916936
Nous prévoyons agrandir nos activités au Royaume-Uni en nous connectant avec des partenaires potentiels et en exposant aux salons commerciaux « Pharmacy Show » et au « Digital Healthcare Show » pour se lancer officiellement dans ce marché.
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme micro-apprentissage autonome de diabète
934289
Ajustement autonome de la messagerie sortante en fonction des entrées de l'utilisateur et de l'état des données pouvant être collectées sur le terrain auprès d'une large base d'utilisateurs. L'entrée de l'utilisateur est acquise par interrogation.
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
EVitems expansion
943954
EVitems (Ariza Holdings Inc) cherche à augmenter nos ventes et étendre tout au long des États-Unis et en Norvège. Nous sommes en train d'investir dans la publicité numérique (Facebook, annonces de Google, les sites Web des partenaires, des bannières) et d’autres contenus numériques.
11 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mettech au Japon
918967
Mettech dispose d'équipements utilisés dans le monde entier. L'objectif principal de Mettech Japan est d'augmenter les ventes d'équipements au Japon en rencontrant les équipes de fabrication de pièces industrielles et de R-D à la recherche d'une solution de revêtement.
0,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement international événementiel – 2019 – Japon
919073
Le projet consiste à accroître la connaissance du marché japonais ainsi qu'à consolider les nouvelles relations internationales dans une perspective d’exportation de concepts événementiels.