Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 300,00 $
3 janv. 2019
Contribution accordée à la Première Nation d’Elsipogtog dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
1 057,95 $
3 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à la Première nation de Curve Lake
PFP 2018 WTFN07
Rencontre avec les Premières nations visées par les traités Williams (incluant Curve Lake) et les employés de la CCSN pour discuter des installations et des activités réglementées de la CCSN sur le territoire traditionnel des Premières nations visées par les traités Williams.
10 190,00 $
3 janv. 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
7 109,00 $
3 janv. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
64 000,00 $
3 janv. 2019
Mise en œuvre de mesures de protection et de conservation des espèces en péril dans les fermes de la Nouvelle-Écosse
30 000,00 $
3 janv. 2019
Amélioration des estimations des stocks de carbone des arbres urbains du Canada
333 600 000,00 $
3 janv. 2019
gouvernement
Projet du tronçon sud-ouest de la voie de contournement de Calgary
Une contribution pour soutenir la construction de 31 km de route, de 46 ponts, de 10 échangeurs de service, de quatre grands échangeurs à plusieurs niveaux et le remplacement d'un pont enjambant une ligne de CP Rail.
22 046,00 $
3 janv. 2019
Le projet vise à offrir de l'information juridique à la population francophone de la Nouvelle-Écosse par le biais de l'élaboration et la diffusion de cinq capsules radio et à sensibiliser les jeunes francophones de la province au fonctionnement du système judiciaire par le biais d'un procès simulé.
5 016,59 $
3 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q41002
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
3 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q41010
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.