Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de l'aimant et de la tige de chargement dans la machine à brocher
918619
Développer un système pour charger les aimants empilés une rangée à la fois dans la machine à brocher et concevoir un système vibratoire pour alimenter les tiges de différentes tailles dans la machine à brocher.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Mesures de détection automatique
915964
PEJ-vert - Mesures de détection automatique
20 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Étudiants en génie et en informatique
916750
PEJ-vert - Étudiants en génie et en informatique
17 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Adaptation d’un électroencéphalogramme miniaturisé en un électroencéphalogramme distribué et adapté aux milieux hospitaliers.
918713
Modification au produit courant de l'entreprise afin de respecter les requis et normes pour utilisation dans les hôpitaux.
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation et plan de croissance stratégique commerciale
918832
Le projet impliquera la création d'un plan stratégique accompagné d'un plan d'action permettant à l'entreprise d'optimiser ses marges, d'augmenter sa rentabilité, d'identifier de nouvelles opportunités de revenus pour accélérer la croissance de l'entreprise et générer des flux de trésorerie stables et en augmentation.
17 200,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration des opérations à l'aide d'une approche en temps réel et pilotée par les données
918845
Augmenter la production, réduire les coûts et améliorer la qualité grâce à l'application d'un système logiciel de surveillance, de rapport et de suivi des opérations de l'usine. L'évaluation actuelle du rendement des usines repose presque entièrement sur des rapports papier et empêche une analyse efficace des causes de l'inefficacité. Établir des points de référence précis par cellule de travail, identifier les goulots d'étranglement, quantifier la fiabilité de la machine, la performance de l'opérateur, l'influence du matériau et du type de produit fini sur les performances et les facteurs opérationnels sur la qualité. Nous utiliserons ces analytiques pour faciliter la prise de décision, y compris l'allocation des ressources de maintenance, la planification, l'amélioration de la qualité, la formation des opérateurs et les projets d'amélioration des immobilisations.
20 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ #3 - Ingénieur en mécanique
918850
Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans le domaine de l'ingénierie de l'énergie propre ou dans le rôle d'ingénieur en mécanique.
50 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une plate-forme en ligne pour les banques alimentaires
918875
Ce projet vise à développer une plate-forme en ligne pour les banques alimentaires : (a) pour collecter des données relatives aux personnes vulnérables ; b) fournir une plate-forme de gestion des stocks pour les banques alimentaires ; et c) aider les principales parties prenantes à avoir accès aux informations relatives aux familles à faible revenu.
22 400,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme collaborative pour la recherche en médecine périopératoire et l'amélioration de la qualité
918882
Réalisation d'un prototype fonctionnel de plate-forme périopératoire de gestion des patients pour les essais cliniques, la recherche et l'amélioration de la qualité.
302 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement préclinique de nouvelles thérapeutiques pour une maladie cérébrale rare
919085
De nouveaux modulateurs à petites molécules en tant que traitements potentiels pour une maladie cérébrale rare, Niemann-Pick Type C, seront évalués dans le cadre d'études précliniques.