Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

150 000,00 $

6 mars 2019
Entente :

212773

Numéro de l’entente :

212773

Durée : du 6 mars 2019 au 1 août 2019
Description :

Tenir congrès mondial du cannabis 2019 appuyant commerce et straté. de croiss. écon. du NB

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3

56 360,00 $

6 mars 2019
Entente :

213162

Numéro de l’entente :

213162

Durée : du 6 mars 2019 au 15 mai 2020
Description :

Soutenir la croissance démographique et inclusive dans les milieux ruraux de l’Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0

35 600,00 $

6 mars 2019
Description :

L'organisme réunira des professionnels des Centres d'appui aux enfants pour offrir de la formation en ligne pour assurer leur capacité de fournir les services et le soutien efficace pour les enfants qui sont victimes de violence. Le site web national des Centres d'appui aux enfants sera également mis à jour, permettant un accès élargi à des ressources électroniques. Les lignes directrices sur les pratiques exemplaires seront mises au point par un comité directeur et lancé à une réunion nationale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Fonds D'Adaptation Des Collectivités (CER-FAC)
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P000735001: Renforcement du système de soins de santé primaires et reproductifs en Tanzanie
P000735002: Renforcement du système de soins de santé primaires et reproductifs en Tanzanie - Suivi

Numéro de l’entente :

7401841 P000735001 P000735002

Durée : du 6 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

P000735001: Ce projet, en partenariat avec le ministère de la Santé, du Développement communautaire, du Genre, des Personnes âgées et des Enfants de la Tanzanie, et des autorités gouvernementales locales, appuie la réalisation des résultats de la feuille de route stratégique nationale du Gouvernement de la Tanzanie visant à accélérer la réduction de la mortalité maternelle, du nouveau-né et de l’enfant due à des causes évitables en Tanzanie (2016 - 2020), une sous-stratégie du quatrième plan stratégique du secteur de la santé en Tanzanie.

Cette initiative met l'accent sur la prestation de services de santé essentiels au niveau des districts, le renforcement de la pyramide de référence du système sanitaire, du niveau communautaire au niveau national; améliorer les systèmes d’appui central (y compris l'infrastructure, les systèmes d'information pour la gestion sanitaire, les médicaments essentiels et les produits de base, et les technologies de communication et d'information); répondre aux besoins en ressources humaines, qui sont mal réparties et insuffisantes ; améliorer le niveau, la pertinence et la durabilité du financement des soins de santé; et la promotion du partenariat public-privé. La mise en œuvre de la feuille de route stratégique nationale pour accélérer la réduction de la mortalité maternelle, du nouveau-né et de l’enfant due à des causes évitables en Tanzanie est axée sur l'amélioration de la gestion et de la prestation des services de soins de santé primaires pour améliorer la santé maternelle, néonatale et infantile

Le Canada est l'un des nombreux donateurs qui appuient le fonds commun du gouvernement de la Tanzanie pour le secteur de la santé afin d'améliorer la gouvernance et renforcer le rendement du système de santé. Depuis 2006, le Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres donateurs et le gouvernement de la Tanzanie pour appuyer des systèmes nationaux efficaces, transparents et responsables; accroître la coordination et l'harmonisation entre donateurs; et renforcer la responsabilité mutuelle. Ce soutien favorise également un dialogue politique plus important entre les bailleurs de fonds, le gouvernement et les partenaires, contribuant ainsi à renforcer les efforts en faveur d'une aide efficace et ciblée, ainsi que des résultats de développement à long terme.

P000735002: Ce projet représente des fonds qui sont mis de côté pour le suivi et l'évaluation du projet de Renforcement du système de soins de santé primaires et reproductifs en Tanzanie. Pour des raisons administratives, les fonds identifiés à ces fins sont parfois inclus dans le budget principal du projet et parfois, comme dans le cas présent, ils sont assignés à un numéro de projet différent.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P000735001 & P000735002 Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

10 000 000,00 $

6 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès à la planification familiale et aux contraceptifs

Numéro de l’entente :

7403063 P003053002

Durée : du 6 mars 2019 au 30 juin 2021
Description :

La planification familiale est cruciale pour faire progresser l’égalité des genre et le sante et les droit sexuelle et reproductif. Parmi les intervenants du développement, le «UNFPA Supplies» est le plus important fournisseur de contraceptifs au monde et joue un rôle essentiel dans l’atteinte de l’objectif de «Family Planning 2020» (FP2020) de permettre à 120 millions de femmes et de filles de plus d’avoir accès à des moyens de contraception d’ici 2020. Le soutien du Canada au «UNFPA Supplies» contribue à accroître la disponibilité des contraceptifs dans 46 pays par le biais de la planification et de l'achat des contraceptifs, et le renforcement des chaînes d'approvisionnement afin de garantir que ces produits atteignent les plus pauvres et les plus vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le pouvoir des jeunes grâce à une éducation sexuelle complète fondée sur les droits

Numéro de l’entente :

7403233 P006428001

Durée : du 6 mars 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir d'action des jeunes femmes et des jeunes filles en Bolivie, au Kenya et au Togo afin qu'elles puissent exercer leur droit de faire des choix libres et éclairés concernant leur sexualité et leur bien-être. Le partenaire du projet, l'International Planned Parenthood Federation (IPPF), est une fédération d'associations membres (AM). L'IPPF a identifié 3 MA qui deviendront des centres d'excellence au cours du projet.

Le projet appuie la création de ces trois centres d'excellence en Bolivie, au Kenya et au Togo pour des programmes de santé sexuelle et reproductive (SSR) et d'éducation sexuelle globale (ESE) axés sur les droits et l'intégration de la dimension de genre pour les régions latino-américaine, anglophone et africaine francophone.

Le projet permet aux trois associations membres de l'International Planned Parenthood Federation (IPPF) de : 1) améliorer l'accès à des programmes complets d'éducation sexuelle et à des services de santé sexuelle et reproductive intégrés, fondés sur les droits et centrés sur les jeunes ; 2) améliorer la qualité des programmes d'ESE afin qu'ils soient fondés sur les droits et axés sur l'égalité des sexes, notamment en fournissant des informations sur les moyens de traiter les normes sexuelles nuisibles, des outils pour que les filles et les jeunes femmes soient autonomes dans leurs relations ; et réduire la fréquence du mariage précoce et de la grossesse ; 3) renforcer la capacité des associations membres de la IPPF à soutenir une programmation régionale axée sur les jeunes et les droits en faisant partie de leur capacité à être des centres d'excellence. Ces efforts visent à réduire les risques pour les jeunes femmes, à améliorer leur santé et leurs droits en matière de sexualité et de procréation et à améliorer leurs chances dans la vie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

1 000 000,00 $

6 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh-Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - Développement et Paix 2019

Numéro de l’entente :

7403434 P007060001

Durée : du 6 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 – Suite à l'explosion de violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont traversé du Myanmar au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Ces réfugiés se sont joints à quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh à la suite de vagues de déplacement antérieures. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, Développement et Paix contribue à fournir des abris sûrs et des installations sûres aux réfugiés rohingyas dans les camps de Cox’s Bazar, au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de matériel pour les abris transitoires et la modernisation des abris existants en fonction des priorités identifiées par les ménages de réfugiés ; 2) la fourniture d'une assistance technique maison par maison suite à la distribution de matériel pour les abris ; 3) la fourniture d'abris semi-permanents sensibles au genre pour les ménages particulièrement vulnérables, comme les femmes ou les ménages dont le chef est enfant, 4) l'éclairage solaire et autres améliorations du site.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1T7

5 553,00 $

6 mars 2019
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA

7 913,00 $

6 mars 2019
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion en Europe

Numéro de l’entente :

924339

Durée : du 6 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

La génération de prospects est l'avenir de la génération commerciale mondiale. Nous sommes à l'avant-garde de cette industrie ici au Canada et nous sommes confiants de pouvoir agrandir nos horizons en Europe. Nous prévoyons de développer notre activité en commençant par la France.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H3H 1E8