Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

218 543,70 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parcours d'apprentissage : Améliorer les chemins d'accès au leadership pour les immigrantes et les réfugiées

Numéro de l’entente :

X184839R02

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 2S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation sur les compétences numériques pour les clients des CLIC

Numéro de l’entente :

X204839L01

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 4L2

559 449 000,00 $

1 avr. 2019

gouvernement

Entente :

Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec

Numéro de l’entente :

Q202010001

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Location : Quebec / Québec, Québec, CA G1R 5J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes membres d'une minorité visible (NAMMV)

Numéro de l’entente :

S193922070

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration et mise en œuvre d’un réseau national de navigateurs au service des nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S198716006

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

1 871 079,25 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FRAP - Services d'établissement pour les nouveaux arrivants francophones à Edmonton et à Fort McMurray

Numéro de l’entente :

S204858032

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400053583

Numéro de l’entente :

400053583

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Frais de commercialisation: Le projet consiste à assurer la mise en marché du Vélirium 2019 - théâtre des Championnats du monde UCI de vélo de montagne (élite et Maîtres).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1K3H3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055341

Numéro de l’entente :

400055341

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Témiscaming, Québec, CA J0Z3R0

122 006,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développer un plan stratégique quinquennal

Numéro de l’entente :

1920-CN-000002

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Élaborer un plan stratégique quinquennal.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

46 165,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Studio de soufflage de verre mobile

Numéro de l’entente :

1920-CN-000003

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les Lumel Studios reçoivent des fonds pour acheter du matériel mobile de soufflage du verre et une tente de type industriel pour entreposer les fournitures de verre.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0P1