Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
218 543,70 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parcours d'apprentissage : Améliorer les chemins d'accès au leadership pour les immigrantes et les réfugiées
X184839R02
Indirect
238 189,15 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation sur les compétences numériques pour les clients des CLIC
X204839L01
Indirect
559 449 000,00 $
1 avr. 2019
gouvernement
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Q202010001
Administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation
304 406,80 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes membres d'une minorité visible (NAMMV)
S193922070
Indirect
4 882 333,50 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Élaboration et mise en œuvre d’un réseau national de navigateurs au service des nouveaux arrivants
S198716006
Indirect
1 871 079,25 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FRAP - Services d'établissement pour les nouveaux arrivants francophones à Edmonton et à Fort McMurray
S204858032
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
200 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053583
400053583
Frais de commercialisation: Le projet consiste à assurer la mise en marché du Vélirium 2019 - théâtre des Championnats du monde UCI de vélo de montagne (élite et Maîtres).
123 783,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055341
400055341
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
122 006,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer un plan stratégique quinquennal
1920-CN-000002
Élaborer un plan stratégique quinquennal.
46 165,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Studio de soufflage de verre mobile
1920-CN-000003
Les Lumel Studios reçoivent des fonds pour acheter du matériel mobile de soufflage du verre et une tente de type industriel pour entreposer les fournitures de verre.