Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 991,24 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129396S
GC-129396S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
66 000,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129419S
GC-129419S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
100 000,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Assembly of First Nations Alberta Region
GC-129423S
Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activites d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).
1 024 475,00 $
6 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
331 575,00 $
6 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511941
511941
Le projet Les immigrants àgés passent au numérique permettra d'améliorer les compétences en littératie numérique des aînés nouvellement arrivés au Canada.
985,00 $
6 mars 2019
Festival des films jeunesse
1323450
Mise en valeur des langues officielles
338 776,00 $
6 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technology Integration
1328003
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 149 444,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Service de police d'Anishinabek - Infrastructure - Détachements modulaires
4250896
Cette contribution a pour objectif de construire un nouveau détachement au sein de la Première nation de Wasauksing et de remplacer un détachement existant au sein de la Première nation de Ginoogaming.
4 731 447,00 $
6 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouvelle-Écosse
4559452
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention en Nouvelle-Écosse pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
354 851,00 $
6 mars 2019
Contribution à la Ville de Brandon pour l’installation d’une clôture de contrôle de la faune