Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2019
Soutenir les activités régionales grâce au Partenariat mondial sur les déchets marins
40 000,00 $
1 avr. 2019
Inventaire des milieux humides de la Première Nation Miawpukek
14 800 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
le projet 4R Gérance nutritive (4R-NSP)
7403754 D002841001
Le projet vise l’amélioration du bien-être socio-économique des petits producteurs de l’Afrique subsaharienne, en particulier les femmes.
Cette initiative permettra d’augmenter la productivité et le revenu de 80,000 petits producteurs agricoles et leur résilience face aux changements climatiques. Cette initiative renforcera le leadership des femmes au sein des coopératives agricoles, améliorera leur accès aux ressources productives et fera la promotion des meilleures pratiques en gestion intégrée de la fertilité des sols et en agriculture de conservation. Ce partenariat novateur réunit l'expertise en développement des entreprises coopératives de la Fondation du développement coopératif du Canada et les ressources, l'expertise technique et le savoir-faire de Fertilisants Canada en gestion des intrants agricoles.
51 000,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
0,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
254 166,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
SSI2019-MLT-1902-0
F1580-190742
Renforcer et de maintenir la capacité des Autochtones à diriger de telles activités de surveillance, d'évaluation et de production des rapports de la mer des Salish
45 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa
927 290,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
AFS2019-MLT-1903-0
F1580-190722
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
135 300,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
17 800,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques